En ce qui concerne l’Europe, la Commission a approuvé un projet de loi pour l’exécution des obligations de la Région autonome Vallée d’Aoste découlant de l’appartenance de l’Italie à l’Union européenne, qui indiquent les lignes directrices pour les activités programmatiques d’importance européenne et internationale de la Région pour la XIVe Législature. En outre, les Commissaires ont approuvé les programmes de coopération transfrontalière (Italia-Francia Alcotra 2014/20, Europa centrale 2014/20, Mediterraneo 2014/20, Spazio Alpino 2014/20 et Italia-Svizzera 2014/20) pour permettre le développement de projets régionaux liés à la planification transfrontalière.
La discussion sur les réformes institutionnelles a porté la Commission à rencontrer le groupe de travail “Autonomie speciali alpine” (ASA) de l’Université de Trento: la séparation des pouvoirs, non seulement entre l’Etat et les Régions, mais aussi au sein des Régions, la pleine autonomie et le fédéralisme fiscal ont été quelques-uns des points approchés.
Les réformes institutionnelles et les raisons de la spécialité ont été les questions abordées lors de l’audition des Présidents du Conseil de la Vallée et du Conseil régional du Frioul-Vénétie Julienne, qui ont illustré le travail réalisé conjointement au sein de la Conférence des Présidents des Assemblées législatives des Régions et Provinces autonomes italiennes.
La Commission a aussi rencontré les Parlementaires valdôtains pour une mise à jour sur le projet de réforme constitutionnelle en discussion au Parlement italien. A cette occasion, un document rédigé par le groupe de recherche ASA, qui a été remis aux Commissaires, a mis en évidence les conséquences de la réforme du Sénat et du Titre V de la Constitution. A la fin des travaux, il a été décidé de convoquer une réunion du Conseil monothématique extraordinaire sur les réformes institutionnelles.
La Commission a également rencontré la composante régionale de la Commission paritaire, afin de connaître son fonctionnement et son activité, et a approuvé une disposition d’application du Statut spécial en matière de Commission de Coordination.
En raison de sa compétence en matière de défense des citoyens, la Commission a entendu l’illustration, de la part du Médiateur, du rapport sur l’activité exercée au cours de l’année 2013 ainsi que du rapport sur l’activité exercée en tant que garant des droits des personnes soumises aux mesures restrictives de la liberté personnelle.
En matière de réforme des collectivités locales, la Commission, qui avait chargé un sous-groupe de procéder à l’identification des principes communs à traduire dans un texte de loi, a achevé ses travaux en approuvant, à la majorité des voix, une proposition de loi qui a redessiné les fonctions, les pouvoirs et l’organisation des collectivités locales de la Vallée d’Aoste, par la mise en place de nouvelles dispositions en matière d’exercice des fonctions et des services communaux à l’échelle supra-communale et suppression des Communautés de montagne.
Suite à la présentation de différents textes de réforme de la loi pour l’élection des conseils communaux, la Commission a créé un nouveau sous-groupe chargé de parvenir à l’élaboration d’une proposition de loi de Commission.
Enfin, en ce qui concerne l’examen de la question des coûts de la politique, la Commission a analysé les propositions de loi déposées sur la matière.
Joël Farcoz
Presidente della Commissione
Attività in cifre della prima Commissione
| Riunioni | 17 |
| Oggetti esaminati | 51 |
| Durata complessiva (ore/minuti) | 22h 20min |
| Disegni di legge licenziati | 1 |
| Proposte di legge licenziate | 1 |
| Pareri sugli schemi di decreti legislativi concernenti norme di attuazione dello Statuto speciale | 1 |
| Relatori nominati | 6 |
| Atti amministrativi licenziati (sede referente) | 6 |
| Atti amministrativi licenziati (sede consultiva) | 1 |
| Audizioni | 7 |
| Soggetti auditi | 23 |
| Mozioni | 1 |
Competenze della Commissione
Autonomia, Statuto e riforme istituzionali / Consiglio regionale / Elezioni / Enti locali / Impugnative del Governo e decisioni della Corte costituzionale / Iniziativa popolare e referendum / Lingue e tutela delle minoranze / Rapporti internazionali, con l’Unione europea e relazioni interregionali / Semplificazione, delegificazione e riordino normativo / Toponomastica / Uffici e organismi autonomi istituiti presso il Consiglio regionale / Zona franca
Composizione della Commissione
Joël Farcoz, Presidente
Leonardo La Torre, Vicepresidente
David Follien, Segretario
Alberto Bertin, Stefano Borrello, Raimondo Donzel, Stefano Ferrero, Elso Gerandin, Marilena Péaquin Bertolin, Claudio Restano, Laurent Viérin, componenti