Les réformes constitutionnelles et la réorganisation du système des autonomies locales sont les grands thèmes abordés au cours de l’année 2015 par la première Commission “Institutions et Autonomie”.
En matière de collectivités locales, la Commission a achevé le travail du sous-groupe chargé de parvenir à l’élaboration d’un texte de réforme du système électoral et du gouvernement des administrations locales, en approuvant quatre projets de loi : le premier a redessiné les mécanismes pour l’élection des conseils communaux; le deuxième a remodelé les indemnités des administrateurs des Communes et des Unités des Communes valdôtaines; le troisième a établi les dispositions pour garantir le service de secrétariat communal dans le cadre des nouvelles formes d’association des collectivités locales; le quatrième a prévu une nouvelle discipline du BIM, le Consortium des communes du Bassin de la Doire Baltée. Autant d’initiatives vouées à renforcer la collaboration entre les collectivités territoriales, à soutenir la rationalisation de leurs coûts, à accroître la participation active et la démocratie de proximité.
Sur le front des réformes constitutionnelles, la Commission a suivi le parcours tout au long de l’année soit en rencontrant les parlementaires valdôtains pour une mise à jour du texte en discussion, soit en prévoyant une audition avec le professeur Roberto Louvin sur l’activité du groupe technique chargé d’analyser les procédures de révision des Statuts spéciaux et leurs dispositions d’application.
La Commission s’est aussi penchée sur deux projets de décrets législatifs portant dispositions d’application du Statut spécial valdôtain, par la suite approuvés par le Conseil de la Vallée. Le premier, en matière de passage des fonctions et des ressources financières de l’Etat à la Région en matière d’aides aux entreprises, a le but de valoriser le rôle de la Région dans le soutien à l’entreprenariat; le deuxième, en matière d’école, prévoit l’adaptation de la réforme scolaire italienne aux particularités de l’organisation scolaire valdôtaine.
Pour ce qui est de la défense des citoyens, qui est l’une des compétences de la Commission, le Médiateur de la Vallée d’Aoste a présenté aux Commissaires les rapports sur l’activité exercée au cours de l’année 2014 en matière de médiation civique et de garant des droits des personnes soumises aux mesures restrictives de la liberté personnelle.
La Commission a aussi examiné la question d’instituer un observatoire permanent sur le crime organisé en Vallée d’Aoste, en approuvant – en parallèle avec la discussion sur une initiative législative présentée en la matière – une proposition de modification du Règlement intérieur du Conseil régional, qui sera soumise à l’attention de la Commission pour le Règlement, pour que les politiques de légalité et de sécurité soient insérées parmi les compétences de la première Commission.
Pour l’année 2016, la Commission sera encore appelée à suivre le parcours des réformes constitutionelles ainsi qu’à travailler à la défense et valorisation de l’autonomie suivant les résolutions qui ont été approuvées par l’Assemblée régionale.
Joël Farcoz
Président de la Commission
Attività in cifre della prima Commissione
| Riunioni | 23 |
| Oggetti esaminati | 51 |
| Disegni di legge licenziati | 2 |
| Proposte di legge licenziate | 2 |
| Pareri sugli schemi di decreti legislativi concernenti norme di attuazione dello Statuto speciale | 2 |
| Relatori nominati | 6 |
| Atti amministrativi licenziati (sede consultiva) | 1 |
| Audizioni | 11 |
| Soggetti auditi | 23 |
| Mozioni | 1 |
Competenze della Commissione
Autonomia, Statuto e riforme istituzionali / Consiglio regionale / Elezioni / Enti locali / Impugnative del Governo e decisioni della Corte costituzionale / Iniziativa popolare e referendum / Lingue e tutela delle minoranze / Rapporti internazionali, con l’Unione europea e relazioni interregionali / Semplificazione, delegificazione e riordino normativo / Toponomastica / Uffici e organismi autonomi istituiti presso il Consiglio regionale / Zona franca
Composizione della Commissione
Joël Farcoz, Presidente
Leonardo La Torre, Vicepresidente
David Follien, Segretario
Alberto Bertin, Stefano Borrello, Stefano Ferrero, Elso Gerandin, Jean-Pierre Guichardaz, Claudio Restano, Laurent Viérin, componenti
