Glossaire
- Résolutions
- La résolution est un acte qui peut avoir son origine à l’occasion de débats concernant des pétitions, des motions,
des communications et des rapports sur des sujets spécifiques, visant à formuler ou à définir des orientations du Conseil. Elle peut être présentée par chaque Conseiller. Les résolutions sont, en général, composées d’un préambule qui illustre la question et d’un dispositif qui engage le Gouvernement régional à prendre certaines initiatives. Elles sont soumises au vote. - Réunions
- La «réunion ordinaire» est la convocation du Conseil pour une ou plusieurs journées. Le Conseil est convoqué
en session ordinaire la première semaine du mois d’avril et du mois d’octobre de chaque année. La session de printemps s’articule
en 9 réunions, à partir de la première semaine d’avril jusqu’au 30 septembre, avec une interruption du 8 août au 8
septembre pour les vacances d’été; la session d’automne s’articule en 12 réunions, à partir de la première semaine d’octobre
jusqu’au 31 mars. Normalement, le Conseil est convoqué dans la première et dans la deuxième quinzaine de chaque mois,
suivant le programme établi par la Conférence des Chefs de groupe.
Le Conseil est convoqué en session extraordinaire sur demande du Président de la Région ou de 1/3 au moins des Conseillers;
la session doit avoir lieu dans les 20 jours, à compter de la date de présentation de la demande.