Glossaire
- Motions
- La motion est un acte visant à promouvoir une délibération du Conseil. Chaque Conseiller peut présenter des motions suivant les modalités prévues pour les questions et les interpellations, sauf dans le cas de motions de censure à
l’égard des membres du Gouvernement régional. Les motions sont inscrites à l’ordre du jour des réunions après les propositions présentées par le Gouvernement régional et après les actes d’initiative législative. Ne peuvent être inscrites à l’ordre du jour de chaque réunion plus de 3 motions par Conseiller, signées individuellement ou conjointement. à l’occasion des motions, chaque Conseiller peut présenter des résolutions. Elles sont soumises au vote.