Glossaire

Questions

La question consiste à demander au Président de la Région et aux Assesseurs si un fait est vrai, si des renseignements
sont parvenus à la Présidence de la Région ou s’il est exact que le Gouvernement régional ou ses membres ont
pris des décisions sur certaines affaires. Les Conseillers qui ont l’intention d’adresser des questions au Gouvernement régional doivent le faire par écrit au Président du Conseil, sans indiquer la motivation. En règle générale, les questions sont inscrites à l’ordre du jour de la réunion, tout de suite après les communications des Présidents du Conseil et de la Région. Ne peuvent
être inscrites à l’ordre du jour de la même réunion plus de 3 questions par Conseiller, qu’elles soient signées individuellement ou conjointement. Elles ne sont pas soumises au vote.
Questions avec réponse écrite. En présentant une question, les Conseillers peuvent en demander à recevoir une réponse écrite. Dans ce cas, le Président de la Région ou les Assesseurs donnent leur réponse par écrit dans un délai de 20 jours. L’Assemblée en est informée et prend acte du fait que la réponse a été donnée, sans débat. Elles ne sont pas soumises au vote.

Questions avec réponse immédiate

Dans chaque réunion du Conseil, avant le traitement des questions, est prévu le traitement des questions avec réponse immédiate, qui consistent dans la proposition d’une seule question, simple, concise et sans commentaire, portant sur un sujet d’importance générale caractérisé par son urgence ou par son actualité politique particulière. Le Président du Conseil décide, sans appel, de la recevabilité des questions dépourvues des conditions requises,
lesquelles sont considérées comme questions avec réponse écrite. Chaque groupe du Conseil a la faculté de présenter une seule question avec réponse immédiate pour chaque réunion. Ces questions ne peuvent pas être présentées de nouveau en tant que questions ordinaires. Elles ne sont pas soumises au vote.