Médiateur
Le Médiateur est un organisme autonome institué auprès du Conseil régional par l.r. n° 17/2001 pour assurer la défense des droits des citoyens envers l'Administration publique, et il reste en charge pendant cinq ans. La Médiatrice actuelle de la Vallée d'Aoste, Mme Adele Squillaci, a été élue par délibération du Conseil régional n° 1130/XVI du 12 janvier 2022. Aux termes de l'art. 10 de la l.r. n° 17/2001, le Médiateur touche un traitement qui correspond à l'indemnité de fonction versée aux conseillers régionaux, lui sont attribuées, aussi, les indemnités de mission et les remboursements des frais de déplacement supportés dans l'accomplissement de ses fonctions, selon des montants analogues à ceux des indemnités allouées aux conseillers régionaux.
L'activité du Médiateur au service des citoyens
- Médiateur
Organe indépendant, au service des citoyens à titre gratuit, qui exerce son activité en Vallée d'Aoste depuis 1995.
- Collectivités locales conventionnées
Communes et Unités des Communes valdôtaines conventionnées pour l'utilisation des services du médiateur.
- Garant des détenus
Le médiateur exerce également les fonctions de garant des droits des personnes soumises aux mesures restrictives de la liberté personnelle.
- Organismes de garantie et leurs réseaux
Liste de sites d’autres médiateurs et d’associations.
- Autorité de protection des mineurs
Le médiateur exerce également les fonctions d'autorité de contrôle chargée de la protection des enfants et des adolescents.
- Brochure informative
Dépliant réalisé au mois de juin 2008.
- Garant des personnes handicapées
Le médiateur exerce également les fonctions de garant des droits des personnes handicapées.
- Contacts
Horaires d’ouverture au public et contacts.
- Réglementation
Liste des textes législatifs en matière d'Organismes de garantie.
- À la une
Les informations sur les évènements et les activités du médiateur / garant des détenus / autorité de protection des mineurs.
- Rapports annuels
Rapports sur l'activité exercée.
- Protection des données personnelles
Traitement des données personnelles