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  Le moteur de recherche des lois et des règlements régionaux de 1950 à nos jours

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  Les objets traités au cours des séances du Conseil de la Vallée à partir du 1946.

• Dispositions d'application

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• La Constitution

  Le texte mis à jour de la Constitution de la République italienne

• Recours à la Cour constitutionnelle

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• Jugements de la Cour contitutionnelle

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• Renvois par la Commission de coordination

  Les contrôles préventifs de légimité sur les lois régionales jusqu'au 8 Novembre 2001

• Repertoire systematique

  Accédez au répertoire systématique de la législation régionale en vigueur

• Link au site Normattiva

  Accédez à la base de données des lois nationales et régionales italiennes, réalisée par les organes de l’Etat