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6 juin 2025
Presentée l'activité 2024 de la Défenseure civique Adele Squillaci
La Défenseure civique de la Vallée d’Aoste, Adele Squillaci, a présenté, le jeudi 29 mai 2025 en première Commission du Conseil, puis aujourd’hui, 6 juin, à la presse, le rapport d’activité 2024 de l’Office de défense civique, ainsi que son action en tant que garante des droits des personnes soumises à des mesures privatives de liberté, garante de l’enfance et de l’adolescence et garante des droits des personnes handicapées.
«En 2024, l’Office a franchi une étape importante dans la collecte et l’analyse des données, grâce à l’utilisation d’une nouvelle application de gestion fournie par la société responsable des systèmes informatiques du Conseil régional, déclare Adele Squillaci. Cet outil a permis d’améliorer la traçabilité des entretiens avec les usagers et la classification de leurs demandes, rendant les données plus facilement analysables. Le système a accéléré les activités et permis des analyses plus détaillées et rapides que par le passé. Nous sommes désormais capables de faire des évaluations précises, à partir de l’organisme concerné ou du sujet traité. L’année 2024 a représenté une phase d’implémentation et d’optimisation, mais c’est 2025 qui marquera le plein fonctionnement effectif du nouveau système.»
«Il ne faut pas oublier – précise-t-elle – que l’Office a toujours été disponible pour accueillir toute personne ayant sollicité son intervention, même pour un simple conseil, y compris dans des domaines ne relevant pas strictement de sa compétence. La variété et l’imprévisibilité des demandes reçues reflètent la complexité du secteur public. Cependant, en 2024, on a constaté une amélioration de la qualité des réponses fournies par les organismes, ce qui a permis dans certains cas d’informer rapidement les usagers sur la régularité de la procédure à suivre.»
Données clés de l'activité 2024 dans les quatre fonctions attribuées par la loi régionale 17/2001.
L’Office de défense civique
404 cas ont été traités en 2024 par la Défenseure civique dans ses fonctions spécifiques, pour un total de 150 usagers. En fin d’exercice, 95,5 % des cas ont été résolus, tandis que 18 cas (4,5 %) sont restés en suspens.
«D’après les cas traités – précise la Défenseure civique – on observe que la Région reste l’entité ayant reçu le plus grand nombre de cas (80 cas, soit 19,8 %), bien que son poids relatif ait diminué. Suivent les Communes avec 79 cas (19,6 %), elles aussi en baisse proportionnelle, tandis que les cas concernant les entités dépendant de la Région ou les concessionnaires de service public augmentent significativement (72 cas, soit 17,8 %), ainsi que ceux liés à l’AUSL Vallée d’Aoste (45 cas, soit 11,1 %). Les Unités des Communes valdôtaines clôturent avec 7 cas (1,7 %).»
En ce qui concerne la répartition par domaine, près de la moitié (46,5 %) relèvent du secteur de l’ordre juridique (188 cas), suivis de l’organisation (52 cas) des politiques sociales (25 cas, 6,2 %), et enfin de l’environnement (2 cas, 0,5 %).
«Les usagers ayant contacté le Défenseur civique – ajoute Squillaci – étaient principalement (38 %) âgés de 50 à 60 ans. L’âge moyen était de 57 ans, en hausse de 2 ans par rapport à 2023. Le plus jeune usager avait 29 ans, le plus âgé 87 ans. Ces données montrent un vieillissement des usagers par rapport au rapport 2023. La tranche des 20-30 ans, qui représentait 8 % des accès en 2023, ne représente plus que 2 % en 2024.»
Garante des détenus
En 2024, l’Office a traité et clôturé 97 cas (100 %), dont 3 cas reportés de 2023, pour un total de 42 personnes détenues ou leurs proches ayant sollicité l’intervention de la Garante. Parmi les cas, 42 concernent la maison d’arrêt de Brissogne, 34 des administrations hors compétence, 11 l’AUSL Vallée d’Aoste.
L’âge moyen des détenus ayant demandé un entretien était de 44 ans, allant de 21 à 62 ans.
Les principaux domaines thématiques: ordre juridique (36 cas, 37,1 %), organisation (30,9 %), droit à la santé (10,3 %), droits affectifs (8 cas) et droits fondamentaux (6 cas).
Au 31 décembre 2024, la population carcérale était de 141 détenus (86 étrangers, 55 Italiens), sans dépasser la capacité réglementaire (181). 34 détenus souffraient de dépendances diverses.
«En 2024 – précise la Garante – les problèmes dus au manque de personnel administratif et d’agents se sont accentués. Jusqu’en septembre 2024, l’établissement ne comptait qu’un comptable et un seul éducateur. L’absence de ces derniers complique fortement la gestion des dossiers. La pénurie de personnel dans la police pénitentiaire persiste malgré quelques renforts.»
«La maison d’arrêt de Brissogne étant un établissement de transit, le fort turnover compromet la réussite des parcours de réinsertion.»
«On a observé des comportements inappropriés chez certains détenus, souvent dus à des pathologies mentales ou à des addictions. Il est nécessaire – comme l’a aussi souligné la Conférence nationale des Garants – de repenser à des structures adaptées à ces situations.»
«Enfin – conclut-elle – grâce à l’implication du personnel pénitentiaire et médical, aucun suicide n’a été recensé, bien que des actes d’automutilation aient eu lieu. Les entretiens ont mis en lumière la nécessité d’une plus grande écoute et de la présence de psychologues.»
Garante de l’enfance et de l’adolescence
La Garante signale une nouvelle baisse du nombre de mineurs : au 1er janvier 2024, ils étaient 18.218, soit 350 de moins qu’en 2023 (8.766 filles, 9.452 garçons). «Cette tendance – ajoute-t-elle – aura, selon des experts, des effets importants d’ici vingt ans, avec des conséquences sur le renouvellement des générations et les services à la population âgée.»
«Parallèlement à ce phénomène – ajoute-t-elle – des données préoccupantes concernant la santé des adolescents et des enfants continuent d’être enregistrées, en particulier en ce qui concerne les troubles du comportement alimentaire, dont l’apparition est de plus en plus précoce. En 2024, le Centre des troubles du comportement alimentaire de l'USL Vallée d’Aoste a pris en charge 103 jeunes.»
En 2024, 42 cas ont été traités, rapportés par 17 citoyens. Répartition: Région (21), Communes (11), litiges entre privés (6), entités hors compétence (3), entités régionales (1), aucun cas concernant l’AUSL ou les administrations de l’État.
Les principaux domaines: éducation, culture et formation (14); ordre juridique (12 ; politiques sociales et conflits privés (6 chacun); accès aux documents, logement social, organisation, santé (1 cas chacun).
La Garante rappelle l’activité de sélection et formation de tuteurs volontaires pour mineurs étrangers non accompagnés, en collaboration avec le Garante du Piémont. En 2024, 48 mineurs non accompagnés vivaient en Vallée d’Aoste.
Elle souligne aussi l’activité de formation, prévue par la l.r. 17/2001, organisée avec le Département de droit de l’Université de Turin, ayant eu lieu les 30 mai et 30 octobre 2024, en ligne et en présentiel.
Garante des droits des personnes handicapées
Depuis l’entrée en vigueur de la l.r. 20/2022 (31 août 2022), la Garante a traité 60 cas en 2024, soumis par 23 usagers, dont 58 (96,7 %) ont été résolus.
Répartition: Région (37 cas), Communes (10), conflits entre privés (6), administrations de l’État (4), AUSL (2), entités hors compétence (1).
Les thèmes les plus fréquents: politiques sociales (23 cas, 38,3 %), ordre juridique (18 cas, 30,0 %), organisation (7 cas, 11,7 %), conflits entre privés (6 cas), éducation, santé, transport (2 cas chacun).
«L’action de l’Office – souligne la Garante – s’est concentrée sur l’écoute des personnes handicapées ou de leurs aidants. Aucune discrimination dans l’accès aux services n’a été signalée. La Région étudie actuellement la réforme nationale de 2021 et son articulation avec la législation régionale, en vue de réorganiser le système intégré de services selon les principes de la Convention de l’ONU de 2006.»
«Les services régionaux soutiennent des projets de vie visant à la déinstitutionnalisation. En matière d’emploi, 508 personnes ont bénéficié d’un placement protégé. Un disability manager a été nommé en 2023 pour favoriser l’insertion professionnelle. Un besoin de renforcement du personnel se fait déjà sentir.»
«Enfin – conclut-elle – des activités de sensibilisation ont été menées, notamment lors de la Journée internationale des personnes handicapées, avec des discussions sur l’accessibilité et l’élimination des barrières architecturales.»
Les rapports annuels sont consultables sur le site du Conseil régional à l’adresse:
https://www.consiglio.vda.it/difensore-civico/relazioni-annuali