Les Commissions

I Commission permanente - Institutions et autonomie

Matières de compétence

• Autonomie, Statut et réformes institutionnelles;
• Conseil régional;
• Élections;
• Collectivités locales;
• Recours introduits par le Gouvernement et décisions de la Cour constitutionnelle;
• Initiative populaire et référendums;
• Langues et protection des minorités;
• Relations internationales, avec l'UE et interrégionales;
• Simplification, délégifération et refonte normative;
• Toponymie;
• Bureaux et organismes autonomes institués auprès du Conseil régional;
• Zone franche;
• Politiques de légalité et de sécurité;