Groupes du Conseil

Les groupes du Conseil font partie de l'organisation intérieure du Conseil et ils se composent de conseillers réunis sur la base de leur appartenance politique. Dans les cinq jours suivants la validation, chaque conseiller est tenu de déclarer à quel groupe il a l'intention de faire partie. Chaque groupe élit son chef de groupe qui participe à la Conférence des Chefs de groupe.

En cas de changement du groupe d'appartenance, le conseiller est tenu d'en informer le Président du Conseil par écrit. Au début de la législature les groupes du Conseil se composent des conseillers élus dans la même liste, quel qu'en soit le nombre. Les groupes constitués en cours de législature doivent être formés de deux conseillers au moins.

Un seul groupe mixte peut être constitué auquel s'apparentent les conseillers qui n'appartiennent à aucun groupe.

I Gruppi consiliari possono inserire nel sito del Consiglio regionale pagine da loro curate.

La publication des pages web est soumise au respect du règlement approuvé par le Bureau du Conseil régional le 25 février 2004, délibération n. 42/2004

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