Les Commissions

I Commission permanente - Institutions et autonomie

Composition
RESTANO CLAUDIOPrésident
GROSJACQUES GIULIOVice-président
CHATRIAN ALBERTMembre
CRETIER PAOLO
GUICHARDAZ ERIKA
LAVY ERIK
MARQUIS PIERLUIGI
PERRON SIMONE
SAMMARITANI PAOLO

Matières de compétence

  • Autonomie, Statut et réformes institutionnelles;
  • Conseil régional;
  • Élections;
  • Collectivités locales;
  • Recours introduits par le Gouvernement et décisions de la Cour constitutionnelle;
  • Initiative populaire et référendums;
  • Langues et protection des minorités;
  • Relations internationales, avec l'UE et interrégionales;
  • Simplification, délégifération et refonte normative;
  • Toponymie;
  • Bureaux et organismes autonomes institués auprès du Conseil régional;
  • Zone franche;
  • Politiques de légalité et de sécurité;