Règlement intérieur

Le texte du Règlement qui discipline les travaux de l'Assemblée législative de la Vallée d'Aoste.

Règlement intérieur de fonctionnement du Conseil

Le règlement intérieur de fonctionnement du Conseil régional est l'acte par lequel le Conseil réglemente sa propre organisation et son propre fonctionnement, dans le respect des dispositions fixées par le Statut spécial.

Il constitue une source de droit particulière, distincte des règlements régionaux et des lois régionales, car sa légalité découle directement de l'article 19 du Statut spécial, qui lui attribue expressément la réglementation de différentes matières et exclut ainsi d'autres sources de droit: il s'agit donc d'une source de droit qui relève de la seule compétence du Conseil régional et qui est destinée à garantir l'autonomie de ce dernier.

Le règlement intérieur encadre notamment la procédure de validation des élections, les attributions du président et celles du Bureau du Conseil, les procédures décisionnelles, les procédures d'orientation et de contrôle, le déroulement des séances du Conseil, les modalités de discussion et les modalités de vote, ainsi que la verbalisation des séances.

Le règlement intérieur est adopté par le Conseil à la majorité absolue de ses membres.

Au début de chaque législature, le président du Conseil nomme la Commission pour le règlement, qui est composée d'un représentant de chaque groupe du Conseil et est présidée par le président du Conseil ou par son vice-président.

La Commission propose les modifications à apporter au règlement, au vu de l'expérience acquise; dans le cadre de ses compétences, elle examine toutes les propositions de modification du règlement et pourvoit à l'interprétation dudit règlement.

Le Règlement intérieur actuellement en vigueur a été approuvé en 1988.

Suivent les textes des Règlements intérieurs précédemment en vigueur du 1949 et du 1970, coordonnés avec les modifications approuvées.