Fonction politique

 

La fonction politique du Conseil régional concerne:

Le Président de la Région est le chef de l'administration régionale et représente la Région dans ses rapports avec l'extérieur. Il propose au Conseil le nom des assesseurs ; il convoque et préside le Gouvernement régional ; il promulgue les lois et les règlements régionaux ; il fixe les référendums régionaux ; il peut demander la convocation du Conseil régional en séance extraordinaire et convoque les électeurs pour les élections communales et régionales. Au terme de chaque législature, le Président de la Région reste en fonction pour expédier les affaires courantes et pour procéder aux actes inajournables, comme la convocation, après les élections, de la première séance du nouveau Conseil de la Vallée. Cette période est définie par le terme latin prorogatio.
Le Président de la Région exerce aussi toutes les fonctions du préfet, comme prévu par l'art. 4 du décret du lieutenant du Royaume n° 545 du 7 septembre 1945. Il représente, à ce titre, le Gouvernement italien en Vallée d’Aoste et est responsable du maintien de la sécurité publique sur le territoire régional par délégation de celui-ci. Il dirige, par ailleurs, les fonctions administratives que l’État délègue à la Région.
La loi constitutionnelle n° 2 du 31 janvier 2001, qui modifie l'art. 15 du Statut spécial, établit qu'une loi régionale, approuvée à la majorité absolue des conseillers, indique la forme du Gouvernement régional et, en particulier, les modalités d'élection du Conseil de la Vallée, du Président de la Région et des assesseurs.
Le Conseil a donc approuvé la loi régionale n° 21 du 7 août 2007 qui établit que le Président de la Région est élu par le Conseil régional parmi ses membres, immédiatement après l’élection du Président du Conseil et du Bureau. Une importante innovation est constituée par le fait qu’avant l’élection, tout candidat aux fonctions de Président de la Région illustre au Conseil régional le programme de gouvernement, propose le nombre et l'articulation des assessorats, ainsi que les noms des membres du Gouvernement, et désigne, parmi ceux-ci, le Vice-Président.
L’une des plus importantes nouveautés introduites par ladite loi régionale n° 21 de 2007 est la motion de censure constructive contre le Président de la Région, motion qui doit, notamment, indiquer les noms des nouveaux candidats aux fonctions de Président et de membres du Gouvernement et du nouveau programme du gouvernement. Une telle motion, adoptée par appel nominal à la majorité absolue des conseillers attribués à la Région, comporte la cessation de fonction du Président censuré et du Gouvernement et, parallèlement, l’entrée en fonction du nouveau Président et du nouveau Gouvernement.
Les nouveautés introduites ont trouvé application à partir des élections pour le renouvellement du Conseil régional du 2008.

Le Gouvernement régional est l'organe exécutif de la Région et se compose du Président de la Région et des assesseurs préposés aux différentes branches de l'administration régionale (actuellement au nombre de huit).
Le Gouvernement régional délibère valablement si le Président de la Région et la moitié au moins de ses membres sont présents, et les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix.
Actuellement, les assesseurs sont élus au scrutin secret par le Conseil régional, sur proposition du Président de la Région. Ils peuvent être choisis en dehors du Conseil (assesseurs techniques).
Le Gouvernement fixe les orientations politiques de la Région en accord avec le Conseil de la Vallée et a l'initiative des lois et des règlements régionaux ; il présente au Conseil la loi de finances, le budget et les comptes ; il délibère en matière de recours à la Cour constitutionnelle ; il décide de la dissolution des Conseils communaux ; effectue les nominations et les désignations au sein des sociétés et des organismes opérationnels.
La loi constitutionnelle n° 2 du 31 janvier 2001, qui modifie l'art. 15 du Statut spécial, établit qu'une loi régionale, approuvée à la majorité absolue des conseillers, indique, entre autres, les modalités d'élection des assesseurs. Le Conseil a donc approuvé la loi régionale n° 21 du 7 août 2007 qui établit que, après le Président de la Région, le Conseil régional élit les assesseurs régionaux par un vote unique et sur proposition du Président de la Région.
Par ailleurs, les fonctions de Vice-Président ont été introduites pour que celui-ci, choisi parmi les assesseurs, puisse remplacer le Président de la Région en cas d’absence ou d’empêchement temporaire.
Ladite loi régionale prévoit, en outre, la motion de censure contre les assesseurs, motion qui doit être signée par un cinquième au moins des conseillers attribués à la Région et adoptée à la majorité des voix exprimées par appel nominal. L’adoption de la motion comporte la cessation de fonction de l’assesseur censuré et l’attribution au Président de la Région de l’exercice par intérim des fonctions en cause jusqu’à l’élection du nouvel assesseur.
Il y a lieu de signaler que les nouveautés introduites ont trouvé application à partir des élections pour le renouvellement du Conseil régional du 2008.

La motion de censure a été instituée par la loi régionale n° 21 du 7 août 2007. L'article 5 de cette loi établit en effet que le Conseil régional peut introduire une motion de censure constructive contre le Président de la Région ; ladite motion doit être motivée et indiquer le nom du candidat aux fonctions de Président de la Région, le programme de gouvernement, le nombre et l'articulation des assessorats et les noms des membres du Gouvernement, y compris le Vice-Président.
Ladite motion doit être signée par un tiers au moins des conseillers attribués à la Région et est adoptée par appel nominal à la majorité absolue des conseillers attribués à la Région.
L'adoption d'une motion de censure contre le Président de la Région comporte la cessation de fonction de ce dernier et du Gouvernement régional et, parallèlement, l'entrée en fonction du nouveau Président et du nouveau Gouvernement.
L'article 6 de la loi régionale n° 21/2007 prévoit également un type de motion de censure analogue contre chacun des assesseurs. Cette motion doit être signée par un cinquième au moins des conseillers attribués à la Région.
L'adoption d'une motion de censure contre un assesseur comporte la cessation de fonction de ce dernier et l'attribution au Président de la Région de l'exercice par intérim des fonctions en cause, jusqu'à l'élection du nouvel assesseur.
En cas de motion de censure contre le Vice-Président, le Président de la Région désigne un autre assesseur qui exerce les fonctions en cause.
L'élection du nouvel assesseur a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des conseillers attribués à la Région, sur proposition du Président de la Région.