Fonction d'inspection
La fonction d'inspection et d'orientation consiste dans l'exercice, de la part des Conseillers régionaux, d'une fonction d'orientation, de contrôle et d'information sur l'activité du Gouvernement. Les outils, prévus à cet effet par le Règlement intérieur, sont:
Actes d'inspection
Actes d'orientation
Les questions, les interpellations et les motions sont présentées au Président du Conseil qui vérifie leur conformité aux articles du règlement intérieur. La discussion des questions, des interpellations et des motions doit être faite séparément de la discussion des autres objets.
La question
La question consiste à demander au Président de la Région ou aux assesseurs si un fait est vrai, si des renseignements sont parvenus à la Présidence de la Région ou s'il est exact que le Gouvernement régional ou ses membres ont pris des décisions sur certaines affaires.
Les conseillers qui ont l'intention d'adresser des questions au Gouvernement régional doivent le faire par écrit au Président du Conseil, sans indiquer la motivation. Les conseillers peuvent demander une réponse écrite. Les questions sont inscrites à l'ordre du jour des séances du Conseil tout de suite après les communications des Présidents du Conseil et de la Région.
Le question avec réponse immédiate
La question avec réponse immédiate consiste dans la proposition d’une seule question, simple, concise et sans commentaire, portant sur un sujet d’importance générale caractérisé par son urgence ou par son actualité politique particulière.
Cette nouvelle procédure vise, d’une part, à moderniser la fonction d’inspection en simplifiant les modalités d’exercice y afférentes et, d’autre part, à permettre un dialogue au sein du Conseil régional sur des questions présentant un intérêt actuel et immédiat.
L'interpellation
L'interpellation consiste à poser au Gouvernement régional une question sur les raisons de sa conduite ou ses intentions à l'égard de certaines questions.
L'interpellation doit être présentée et discutée dans l'Assemblée et elle ne se limite pas à la simple demande d'information, mais elle vise à obtenir une prise de position de la part du Gouvernement régional. Les conseillers qui ont l'intention de présenter des interpellations doivent le faire par écrit au Président du Conseil.
La motion
La motion est un acte visant à promouvoir une délibération du Conseil. Chaque conseiller peut présenter des motions suivant les modalités prévues pour les questions et les interpellations.
Des amendements peuvent être présentés sur chaque motion et résolutions.
L'ordre du jour
L'expression "ordre du jour" revêt une double signification. Elle est utilisée pour:
- établir la liste des objet soumis à l'examen des organes collégiaux (ordre du jour de la séance);
- traduire la volonté de l'Assemblée en tant qu'instrument d'orientation ou de manifestation de volonté sur un sujet secondaire par rapport à la question principale examinée par l'Assemblée.
Lors de la discussion générale ou avant son commencement, chaque conseiller peut présenter des ordres du jour sur le contenu des dispositions du projet de loi ou de la mesure administrative en discussion qui en déterminent ou en définissent la teneur.
Dans la discussion des ordres du jour, outre le signataire, ne peut intervenir, après les déclarations du Gouvernement régional, qu'un seul conseiller pour chaque groupe du Conseil. Les ordres du jour sont votés, normalement, après la clôture de la discussion générale.
La résolution
A l'occasion des débats concernant pétitions, motions, communications, rapports sur des sujets spécifiques, chaque conseiller peut présenter des résolutions formulant ou définissant des orientations du Conseil.
La résolution est, en général, composée d'un préambule qui illustre la question et d'un dispositif qui engage le Gouvernement régional à prendre certaines initiatives. Pour la discussion et le vote des résolutions, il est procédé selon les modalités prévues pour les ordres du jour.