Règlement des communiqués des groupes

Règlement pour l'utilisation des pages web par les Groupes du Conseil régional de la Vallée d'Aoste.

  1. Les pages web des Groupes du Conseil, publiées sur le site du Conseil régional, sont gérées de façon autonome par les Groupes. Chaque Groupe est responsable de la conformité au présent règlement quant aux contenus de ses espaces d'information.
  2. Le Conseil régional fournit un support technique pour la publication des pages mais n'est pas responsable de leur contenu.
  3. Les textes comportant des expressions inconvenantes ne sont pas admis ainsi que ceux contenant des expressions non conformes à la dignité du Conseil, des termes injurieux ou qui jettent le discrédit sur les personnes ou offensent les institutions ou qui peuvent constituer un cas de délit.
  4. Il n'est pas permis de donner lieu à des imputations de responsabilité ou de référer des faits ou exprimer des jugements ou des considérations tels à léser la sphère personnelle et l'honorabilité des individus ou le prestige des Institutions.
  5. Il n'est pas permis de diffuser des informations acquises dans l'exercice du mandat de Conseiller et destinées à rester réservées ou secrètes.
  6. Il n'est pas permis de reproduire des actes ou des documents présentés dans le cadre des procédures du Conseil, jugés non recevables par la Présidence du Conseil sur la base des principes établis par le Règlement et, par conséquent, non publiés dans les Actes du Conseil.
  7. L'utilisation des pages dans un but publicitaire de type commercial n'est pas autorisée.
  8. Les pages doivent être utilisées dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de propagande électorale et de déroulement des campagnes électorales.
  9. Les pages informatives des Groupes du Conseil ne peuvent pas faire référence à des pages d'autres Groupes sans l'accord de ceux-ci. Chaque liaison extérieure à des sites Internet doit être clairement identifiée comme concernant une entité différente de celle du site du Conseil régional. Les pages ne peuvent pas contenir des programmes utilisables ou des scripts de n'importe quel genre.
  10. Le Bureau du Conseil est compétent pour résoudre les controverses qui pourraient s'élever en relation à l'application du présent règlement.
  11. En cas de violation des dispositions du présent règlement, le Bureau du Conseil peut appliquer comme sanction l'élimination de la page objet de censure ainsi que la suspension du service, selon la gravité du fait commis.
  12. Dans les cas particulièrement graves et urgents, le Président du Conseil prend les mesures plus aptes, selon les circonstances, à mettre fin au préjudice porté. Ces mesures sont communiquées au Bureau du Conseil pour les délibérations indiquées au point 11.
  13. Le présent règlement est publié dans la page introductive de la section du site du Conseil dédiée aux sites web des Groupes du Conseil.