Info Conseil

Comunicato n° 293 dell'11 luglio 2018

Bilan 2017 de la Région: nommés les commissaires aux comptes

Séance du Conseil régional du 11 juillet 2018

Au cours de sa séance du 11 juillet 2018, le Conseil a nommé les Conseillers Patrizia Morelli et Diego Lucianaz, pour la majorité, et le Conseiller Marco Sorbara représentant l'opposition, en tant que commissaires aux comptes chargés du contrôle du bilan 2017 de la Région autonome Vallée d'Aoste.

D'après l'article 115 du Règlement intérieur de l'Assemblée, les commissaires sont choisis parmi les Conseillers régionaux qui n'ont pas fait partie du Gouvernement dans l'année financière pour laquelle ils sont nommés, et qui ne sont pas conjoints ou apparentés jusqu'au quatrième degré (d'après le Code civil) avec le trésorier régional et avec les membres du Gouvernement régional qui ont participé à la gestion à laquelle le bilan se rapporte.


SC