Info Conseil

Comunicato n° 591 del 22 novembre 2016

Interpellanza sul deposito fiscale di carburanti

Seduta consiliare del 22 novembre 2016

Nella seduta consiliare del 22 novembre 2016, ALPE, il Gruppo Misto e il Movimento 5 Stelle, con un'interpellanza congiunta, hanno voluto fare il punto sulla realizzazione e gestione di un deposito fiscale di carburanti e olii combustibili.

La struttura, ha spiegato il Capogruppo di ALPE Albert Chatrian, prevede un onere stimato di 6 milioni di euro da affidare in gestione a terzi. Considerato che la Giunta regionale ad agosto 2016 ha  conferito alla società finanziaria regionale Finaosta l'incarico di esaminare le possibili soluzioni, il Consigliere ha voluto sapere l'ammontare della perizia per la realizzazione del deposito attraverso l'acquisto di partecipazioni in società già operanti e di quella riferita all'ipotesi di ricostruzione; le soluzioni vagliate da Finaosta per acquistare, realizzare e gestire il deposito fiscale e quali siano le ricadute certe dal punto di vista fiscale. Ha quindi chiesto se e quali siano i soggetti privati interessati e disponibili all'operazione in questione.

Le Président de la Région a répondu qu'à l'heure actuelle il n’est pas possible de répondre avec précision aux questions soulevées. En effet, a-t-il dit le Président Rollandin, Finaosta a mandaté deux expertises, dans le respect des procédures visées au décret législatif n° 50/2016, pour réunir tous les éléments nécessaires à mener à bien la mission que le Gouvernement régional lui a confiée: ce n’est donc que lorsqu’elle aura en main les résultats de ces expertises qu'elle pourra étudier le dossier en toute connaissance de cause et fournir au Gouvernement régional les éléments qui lui permettront de prendre des décisions en vue de la réalisation et de la gestion de l'entrepôt fiscal de stockage. Il faut par ailleurs rappeler, à ce propos, qu’aux termes de la même délibération d'août 2016, l’acquisition de l’entrepôt fiscal de stockage doit faire l’objet d’un mandat spécifique: ce mandat, a-t-il expliqué Augusto Rollandin, sera attribué par la suite à Finaosta par une délibération du Gouvernement régional, après avis de la compétente Commission du Conseil à laquelle seront donc présentées toutes les informations concernant ce dossier.

Le Chef du groupe ALPE, Albert Chatrian, dans sa réplique, a dit que la question est très importante pour le futur de notre Région. Pour Chatrian, il est positif que dans quelques semaines on décidera le parcours administratifs au sein de la Commission compétente où l'on pourra analyser dans le détail les solutions et les expertises afin d'organiser le parcours à réaliser. L'objectif, a-t-il conclu, est celui de gérer mieux la partie fiscale dans les prochaines années et nous attendons donc avec curiosité le travail de Finaosta.

SC