Info Conseil

Comunicato n° 529 del 26 ottobre 2016

Interrogazione a risposta immediata sul Piano di sviluppo triennale dell'Università della Valle d'Aosta

Seduta consiliare del 26 ottobre 2016

Il gruppo ALPE, ponendo un'interrogazione a risposta immediata nella seduta del Consiglio regionale del 26 ottobre 2016, ha voluto conoscere le motivazioni dell'annullamento da parte del TAR di una parte della previsione generale del Piano di sviluppo triennale 2016/2018 dell'Università della Valle d'Aosta in merito alla progressione di carriera dei professori, accogliendo di fatto il ricorso presentato da un docente.

La Consigliera Chantal Certan ha anche chiesto quali saranno le prossime conseguenze di questa decisione per l'ateneo valdostano.

Le Président de la Région a précisé que le TAR a accueilli partiellement le recours d’un chercheur de l'Université de la Vallée d'Aoste et annulé une disposition spécifique du plan de développement triennal de l'Université touchant les indications générales en matière de personnel. En effet, selon ledit plan, le Conseil de l’Université pouvait évaluer les éventuelles propositions du Sénat de l’Université visant à mettre en place des procédures d’évaluation comparative pour la valorisation du personnel titulaire détenant une habilitation nationale valable pour la catégorie immédiatement supérieure.

Le Président Rollandin a spécifié que le requérant, employé par l’Université en qualité de chercheur, mais titulaire d’une habilitation scientifique nationale de premier niveau, a considéré que, dans son cas, cette disposition était de nature à l’empêcher de participer à une éventuelle procédure d’évaluation, si l’Université décidait d’instituer un poste de premier niveau dans sa discipline scientifique. Et ce, dans la mesure où l’expression immédiatement supérieure ne lui permettrait pas de sauter une catégorie et de passer du poste de chercheur à celui de professeur du premier niveau, mais seulement à un poste de professeur du second niveau.

Le TAR, a-t-il dit le Président de la Région, a donc accueilli son recours et jugé que cette limitation n’était pas justifiée, parce qu’elle constituerait un obstacle pour toute décision éventuelle de l’Université en vue de valoriser son personnel détenant une habilitation scientifique nationale.

Le Président Rollandin a ajouté que cette décision du TAR sera sans répercussion pour l’Université: comme le tribunal l’a souligné à plusieurs reprises, dans le respect de sa stratégie de développement, l’Université a le plein pouvoir de lancer ou non une procédure de valorisation interne de son personnel, compte tenu des ressources financières dont elle dispose et de sa volonté de renforcer le secteur scientifique concerné, ce qui n’est pas prévu pour le moment.

La Consigliera Certan nella replica, ha osservato che non si fa bella figura scrivendo norme sbagliate che colpiscono i docenti. Per la Consigliera Certan, l'autonomia dell'ateneo valdostano andrebbe utilizzata in altro modo.

MM