Info Conseil

Comunicato n° 133 del 9 marzo 2016

Interrogazione sulla rete "VdA All Broadband"

Seduta consiliare del 9 marzo 2016

Il gruppo ALPE, con un'interrogazione discussa nella seduta consiliare del 9 marzo 2016, ha voluto fare il punto sulla rete wireless "VdA All Broadband", progetto avviato a seguito di accordi tra Regione e Ministero dello sviluppo economico e co-finanziato con fondi europei FAS-Fondo per le aree sottoutilizzate, con l'obiettivo di portare la connettività a banda larga a tutti i valdostani.

In particolare, appreso che nel 2013 la società partecipata INVA spa ha alienato l'intera rete wireless ad un unico operatore nazionale, il gruppo ALPE ha voluto sapere quali sono stati i costi sostenuti con denaro pubblico, regionale, statale ed europeo, per la realizzazione della rete "VdA All Broadband", le motivazioni che hanno indotto INVA alla vendita, i criteri seguiti e il ricavo della vendita.

Le Président de la Région a précisé que l’infrastructure est propriété de l’Administration régionale: elle n’a pas été vendue, mais donnée en concession comme prévu depuis le début du projet, étant donné que l’Administration régionale n’est pas un opérateur de télécommunication. À cette fin, INVA a été chargée de lancer, par une procédure informelle, un appel d’offres ad hoc, dont le cahier des charges techniques prévoyait la gestion unitaire et la maintenance évolutive du réseau, le maintien des services publics déjà actifs, ainsi que l’engagement à satisfaire les besoins en services des administrations publiques locales et des usagers privés. Seule une offre a été déposée dans les délais prévus et la concession a donc été adjugée à cette société qui répondait à toutes les conditions requises.

Le contrat de concession, a-t-il dit le Président Rollandin, a une durée de 5 ans et prévoit qu’à l’issue de cette période l’opérateur adjudicataire devienne propriétaire du réseau. La Région, par cette mesure, a souhaité créer les conditions pour permettre aux opérateurs privés du secteur de fournir des services à haut débit dans des parties du territoire concernées par la fracture numérique, dans lesquelles aucun opérateur n’avait l’intention d’investir. Les recettes issues de la concession sont minimes – soit 30 mille euros – mais l’adjudicataire a pris la relève de l’Administration régionale dans le paiement des charges de gestion, parmi lesquelles figurent les redevances d’hébergement des nœuds du réseau, correspondant à 750 mille euros, et de maintenance, estimées à 500 mille euros. Le Président a estimé que, à la fin de la période de concession, au vu des investissements et des dépenses supportés, l’adjudicataire aura tout intérêt à maintenir et à faire évoluer le service en vue de fidéliser les usagers.

Il Consigliere Fabrizio Roscio ha replicato che occorrono chiarimenti ulteriori: è vero che senza un intervento pubblico certi investimenti privati non sono possibili, ma oggi in Valle d'Aosta dei piccoli privati sono riusciti a fare degli investimenti e si rischia una sovrapposizione. Il Consigliere ha inoltre rilevato che alcuni piccoli rimangono piccoli, alle prese con varie difficoltà, mentre altri possono garantire servizi migliori grazie all'aiuto pubblico. Per Roscio in questo caso si può parlare di un'alterazione del mercato e ha annunciato che la questione dovrà essere approfondita ed essere seguita con attenzione.

MM