Nella seduta consiliare del 20 gennaio 2016, l’Union Valdôtaine Progressiste, con un'interpellanza, è tornato a affrontare il tema dei costi dei pedaggi autostradali.

In particolare, il Capogruppo Luigi Bertschy, ha evidenziato: «L'attuale costo dei pedaggi limita fortemente l'utilizzo delle due infrastrutture autostradali, con diretto effetto sugli scambi e sulla mobilità interna ed esterna, oltreché nel ruolo di snodo a livello comunitario. Le due società di gestione limitano il diritto alla mobilità dei cittadini ma anche il diritto alla concorrenza.» Il Consigliere ha quindi chiesto se la Giunta «ritenga di dover intervenire presso la Commissione europea per segnalare la violazione dell’art 106 del Trattato di funzionamento dell’Unione europea che impone ai gestori di servizi di interesse economico generale di sottostare alle regole di concorrenza, oltreché alle altre norme sulla concorrenza e la tutela dei diritti del cittadino.»

Dans sa réponse, le Président de la Région, Augusto Rollandin, a communiqué: «Il s'agit d'un thème délicat qui mérite d'être approfondi à 360 degrés. Le Gouvernement régional, en cohérence avec les positions prises par le Conseil de la Vallée, intervient depuis des années auprès de l’ANAS et du Ministère des transports et des infrastructures pour la constitution d’une table de travail afin de définir des solutions respectueuses des intérêts collectifs du territoire valdôtain, qui d'ailleurs fait l'objet d'un trafic international. Il nous semble alors que le meilleur interlocuteur avec lequel discuter ce problème soit l’État italien plutôt que la Commission européenne et notamment que la question ne puisse pas être abordée à partir de l’article 106 du Traité sur le fonctionnement de l’Union. En effet, le deuxième alinéa de cet article constitue la disposition sur la base de laquelle la Cour de justice a établi que les compensations du service public ne constituent pas des aides d’État. Il s’agit essentiellement d’une disposition dérogatoire, qui se réfère aux services d’intérêt économique général et vise à exclure du domaine d’application des règles de la concurrence les compensations que des autorités publiques accordent aux entreprises fournissant un service public aux usagers, moyennant un prix qui, sans ladite compensation, ne leur permettrait pas de dégager un bénéfice. Voilà pourquoi, si la gestion d’un tronçon autoroutier constitue un service d’intérêt économique général, c’est le contrat de concession qui établit les conditions de fourniture dudit service, y compris les modalités de calcul du péage. »

«Le tarif des péages est révisé périodiquement– a-t-il dit le Président Rollandin –, compte tenu de l’inflation, de l’amortissement des investissements et des frais de gestion, qui évoluent en fonction de facteurs divers. C’est pourquoi les tarifs des péages ont tendance à être plus élevés dans les zones de montagne. Cette révision respecte une formule bien précise, qui fait partie intégrante du contrat de concession et dont l’autorité étatique compétente vérifie la bonne application. Rien ne permet donc de penser que cette méthode ne respecte pas les règles européennes en matière de concurrence. Il ne fait d’ailleurs aucun doute que la Commission connaît ladite méthode. En conclusion, à notre avis il faut activer la table de travail avec l'Etat; seulement si on ne pourra pas obtenir des résultats satisfaisants, on s'adressera à l'Union européenne.»

Il Capogruppo Bertschy, in sede di replica, si è detto soddisfatto della risposta: «Vogliamo però seguire una strategia politica differente: limitarsi al Parlamento italiano a nostro avviso rappresenta un limite per la Valle d'Aosta, mentre l'Unione europea potrebbe giudicare non opportuno spendere 17 euro da Pont-Saint-Martin a Courmayeur. Ci sono poi anche altri articoli del Trattato su cui costruire un dossier che si rivelerà sicuramente interessante. Su questo ci possiamo certamente confrontare. Resta invece la preoccupazione sui nuovi possibili aumenti dei pedaggi. Troviamo la forza per una condivisione sull'argomento, anche considerando nuovi investimenti per la ferrovia. Chiediamo un incontro in Commissione per ragionare insieme su un problema che non riguarda solo la Valle d'Aosta, ma anche l'Italia e il contesto internazionale. Non ci interessa spuntare un misero sconto sui pedaggi: questa interpellanza è la prima tappa di un percorso che auspichiamo di portare avanti insieme a favore della comunità.»

MM