XIV Législature

Composition

La quatorzième Législature du Conseil régional de la Vallée d’Aoste a commencé le 1er juillet 2013, faisant suite aux élections du 26 mai.

Neuf listes ont participé à cette consultation : la majorité régionale sortante, réunissant « Fédération Autonomiste », « Stella Alpina » et « Union Valdôtaine », a reproposé un programme commun ; « Union Valdôtaine Progressiste », « Alpe » et « Partito Democratico-Sinistra VdA », déjà présents au Conseil en tant que forces de minorité, ont mis en place une coalition autour d’un programme autonomiste et progressiste commun ; « Popolo della Libertà » s’est présenté seul ; enfin, ont participé à cette élection « Movimento 5 Stelle », pour la première fois présent aux élections régionales, ainsi qu’une nouvelle formation de centre-droite dénommée « LeAli ».

Le résultat du vote a confirmé la victoire de la coalition autonomiste sortante, à l’exception de  « Fédération Autonomiste », qui n’a pas réussi à atteindre le score minimum prévu par la loi : « Stella Alpina » et « Union Valdôtaine », avec 32 945 voix, totalisent 18 sièges ; « Union Valdôtaine Progressiste », « PD-SinistraVdA » et « Alpe », avec 29 187 voix, obtiennent 15 sièges ; au « Movimento 5 Stelle », ayant obtenu 4 773 voix, sont par contre attribués 2 sièges. Quant au deux listes de centre-droite, PdL et « LeAli », celles-ci se retrouvent elles aussi exclues du Conseil régional, au même titre que « Fédération Autonomiste ».

Le Conseil est donc composé comme suit : deux groupes de majorité, « Union Valdôtaine » avec 13 élus et « Stella Alpina » avec 5 élus ; quatre forces d’opposition, « Union Valdôtaine Progressiste », avec 7 conseillers, « Alpe » avec 5, PD-SVdA avec 3 et M5S avec 2 élus. Les conseillers élus sont les suivants : « Union Valdôtaine », Augusto Rollandin (10 872 voix), Antonio Fosson (4 635), Emily Rini (3 220), Aurelio Marguerettaz (2 543), Luca Bianchi (1 924), Joël Farcoz (1 813), Ego Perron (1 754), Giuseppe Isabellon (1 710), David Follien (1 605), Claudio Restano (1 597), Renzo Testolin (1 590), Marilena Péaquin Bertolin (1 574), Leonardo La Torre (1 422) ; « Stella Alpina », Marco Viérin (3 179 voix), Mauro Baccega (1 849), Stefano Borrello (1 571), Pierluigi Marquis (1 495), André Lanièce (1 424) ; « Union Valdôtaine Progressiste », Laurent Viérin (7 748 voix), Luigi Bertschy (1 954), Elso Gerandin (1 296), Alessandro Nogara (1 042), Andrea Rosset (996), Vincenzo Grosjean (959), Nello Fabbri (916) ; « Alpe », Patrizia Morelli (2 295), Fabrizio Roscio (1 956), Alberto Bertin (1 629), Albert Chatrian (1 499), Chantal Certan (1 308) ; « Partito Democratico-SinistraVdA », Raimondo Donzel (1 397), Jean-Pierre Guichardaz (833) et Carmela Fontana (784) ; « Movimento 5 Stelle », Stefano Ferrero (1 170) et Roberto Cognetta (670).

Le début de la législature est difficile. Le 1er juillet, après la validation de l’élection de ses membres, le Conseil régional n’est pas en mesure de poursuivre ses travaux : au moment du vote pour l’élection du Président de l’assemblée, la minorité, compacte, quitte la salle, empêchant de ce fait d’atteindre le quorum de 24 conseillers sur 35. Le Conseil est donc convoqué à nouveau le 5 juillet : à cette date, la conseillère Emily Rini est élue Présidente du Conseil régional de la Vallée d’Aoste au deuxième scrutin. Lors de cette même séance, les membres du Bureau du Conseil sont également désignés : il s’agit des vice-présidents André Lanièce et Andrea Rosset et des conseillers secrétaires David Follien et Fabrizio Roscio. Une autre séance sera nécessaire, le 8 juillet, pour nommer le Gouvernement régional : à l’issue d’un long débat sur le programme de la majorité, Augusto Rollandin est confirmé à la charge de Président de la Région. Le 27e Gouvernement régional se compose de Renzo Testolin, Assesseur à l’agriculture et aux ressources naturelles ; Pierluigi Marquis, Assesseur aux activités productives, à l’énergie et aux politiques du travail ; Mauro Baccega, Assesseur au budget, aux finances et au patrimoine ; Joël Farcoz, Assesseur à l’éducation et à la culture ; Marco Viérin, Assesseur aux ouvrages publics, à la protection des sols et au logement public ; Antonio Fosson, Assesseur à la santé, au bien-être et aux politiques sociales ; Luca Bianchi, Assesseur au territoire et à l’environnement ; Aurelio Marguerettaz, Assesseur au tourisme, aux sports, au commerce et aux transports. Aurelio Marguerettaz est nommé vice-président de la Région.

En juillet, s’ouvre une polémique liée à la démission de trois membres du Comité régional pour les communications. Le Président du CORECOM, Manuela Ghillino, introduit un recours devant le TAR de la Vallée d'Aoste pour faire annuler la déclaration de déchéance du Comité. Fin novembre, après une série de renvois, le Conseil nomme la journaliste Enrica Ferri présidente, et Barbara Grange, Guido Dosio et Bruno Baschiera en tant que membres. La minorité décide de ne pas participer au vote et renonce à désigner son candidat.

Fin juillet, l’Assemblée approuve une motion visant à créer auprès du Conseil de la Vallée un Observatoire permanent sur la criminalité organisée en Vallée d'Aoste.

Dès les premières séances du Conseil, l’Assemblée et les commissions sont saisies d’une série de thèmes jugés sensibles : la gestion des sociétés à participation régionale et des sociétés contrôlées par la Région, la réforme des collectivités locales valdôtaines, le transport ferroviaire, la gestion des déchets dans la région, les coûts de la politique et la situation financière de la Région.

Fin octobre, l’Assemblée s’attache à modifier le règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil régional : entre autres, elle introduit le principe de la publicité des délibérations du Bureau du Conseil et réduit à un mois la période de congé d’été du Conseil (du 8 août au 8 septembre, et non plus du 1er août au 15 septembre).

En novembre, le Médiateur régional, Enrico Formento-Dojot, est élu au conseil de direction de l'Istituto italiano dell'Ombudsman, organisme fondé en juin 2010 pour promouvoir des études et des initiatives en matière de médiation et de droits de l’homme. À la fin de l’année, les communes valdôtaines conventionnées avec le bureau du Médiateur sont au nombre de 70, dont 2 sont en cours de conventionnement. Par ailleurs, le Médiateur poursuit son activité en qualité de garant des droit des détenus et sa rencontre avec l’Association valdôtaine du volontariat carcéral s’avère significative. Au cours de celle-ci, sont évoqués les principaux problèmes qui touchent la prison de Brissogne : le surpeuplement carcéral, la réduction des fonds, la situation sanitaire.

Enfin, début décembre, le budget de la Région est approuvé pour les trois années 2014-2016 après un débat de 5 jours qui comporte également des séances nocturnes. Des polémiques caractérisent cette discussion et des inquiétudes sont exprimées, notamment en raison de la réduction des ressources disponibles pour la Région, faute d’une entente avec l’État et face à la poursuite de la crise économique et financière.

L’année 2014, première année complète de la 14e législature, confirme la vivacité qui caractérise les travaux du Conseil, pendant lesquels les moments de tension se succèdent aux moments de dialogue visant à apporter des réponses à la communauté valdôtaine.

Un certain nombre de thèmes sont considérés comme prioritaires : la gestion des sociétés à participation régionale et la réforme du Titre V de la Constitution font notamment l’objet de deux séances extraordinaires.

La première, en février, aboutit à l’approbation à l’unanimité d’une résolution qui charge la deuxième commission du Conseil d’élaborer des lignes directrices pour la rationalisation et la transparence des sociétés à participation régionale directe ou indirecte. La Commission lance donc un débat et travaille pour produire une proposition de loi à soumettre à l’Assemblée.

Le deuxième Conseil extraordinaire, qui se tient fin octobre en présence des Parlementaires valdôtains, est axé sur la réforme constitutionnelle soumise à l’examen du Parlement italien. Lors de la séance, tous les groupes politiques expriment leurs inquiétudes face à un retour du centralisme qui réduit les marges de manœuvre de l’autonomie régionale. Le Conseil approuve, à l’unanimité, une résolution invitant les Parlementaires valdôtains, ainsi que les Présidents de la Région et du Conseil à se faire partie prenante pour contrecarrer ce processus.

L’année 2014 voit également l’examen, par les conseillers, de la réforme des collectivités locales : ce parcours, lancé en janvier par la première Commission, conduit à l’approbation d’une loi, lors de la dernière séance du Conseil du mois de juillet, qui réglemente l’exercice associé de fonctions et de services communaux et institue les Unités des communes valdôtaines.

Une attention particulière est par ailleurs portée au Casino de la Vallée : lors de la séance du Conseil du 23 octobre, qui a approuvé une augmentation du financement au Resort & Casinò de Saint-Vincent, un ordre du jour est voté qui prévoit la mise en place d’un groupe de travail politique susceptible d’assister le Gouvernement régional dans son action de redressement de la Maison de jeu.

2014 a été aussi l’année de la crise politique, ouverte par une résolution adoptée au mois de mars lors d’un vote secret et invitant le Président de la Région et le Gouvernement à démissionner. Le Président de la Région se déclare disposé à démissionner en cas d’alternative réelle de gouvernement, alors que les groupes d’opposition présentent un document politique (« Renaissance ») – contenant une série d’orientations de programme visant à réformer le modèle Vallée d’Aoste – et invitent les Conseillers à le signer. En avril, face à 8 motions de censure présentées contre eux, les Assesseurs régionaux démissionnent en bloc : le Conseil prend donc acte que le Gouvernement continue d’assurer l’administration ordinaire in prorogatio jusqu’à l’entrée en fonctions du nouvel Exécutif. L’activité de l’Assemblée et des Commissions est donc interrompue, sauf pour la convocation, début juin, d’une séance extraordinaire pour examiner deux actes particulièrement urgents et inajournables : la prorogation de la validité des listes d’aptitude établies à l’issue de sélections publiques et le financement d’un plan extraordinaire destiné aux chantiers forestiers.

Entretemps, la majorité régionale UV–SA s’est consolidée et, lors de la séance du Conseil du 10 juin, le Président de la Région illustre à l’Assemblée le complément apporté au programme de gouvernement approuvé au début de la législature. Parallèlement, les Assesseurs régionaux suivants sont confirmés :

Renzo Testolin (UV), Assesseur à l’agriculture et aux ressources naturelles ; Pierluigi Marquis (SA), Assesseur aux activités productives, à l’énergie et aux politiques du travail ; Antonio Fosson (UV), Assesseur à la santé, au bien-être et aux politiques sociales ; Luca Bianchi (UV), Assesseur au territoire et à l’environnement ; Aurelio Marguerettaz, Assesseur au tourisme, aux sports, au commerce et aux transports, exerçant également les fonctions de vice-président de la Région ; Mauro Baccega, précédemment Assesseur aux finances, est désigné aux Ouvrages publics, à la protection des sols et au logement public, alors qu’entrent au Gouvernement Ego Perron (UV), nommé Assesseur au budget, aux finances et au patrimoine, et Emily Rini (UV), qui était Présidente du Conseil régional au début de la législature, nommée à l’Éducation et à la culture.

Le Conseil procède donc à l’élection de son nouveau Président et désigne le conseiller Marco Viérin (SA), ancien Assesseur aux ouvrages publics.

Lors de la dernière séance du mois de juillet, les conseillers Marilena Péaquin Bertolin (UV) et André Lanièce (SA) sont élus respectivement vice-président et conseiller secrétaire du Conseil. Par ailleurs, alors qu’un ordre du jour approuvé au scrutin secret – lors du débat sur l’incontestabilité des propos formulés par le conseiller Ferrero (M5S) – invite le Président du Conseil à démissionner, les conseillers de la majorité demandent à ce dernier de rejeter cette invitation.

À la rentrée, après la pause d’été, lors de la séance du 9 octobre, l’Assemblée nomme à la vice-présidence le conseiller David Follien (UV) en remplacement de la conseillère Péaquin Bertolin, démissionnaire. Au cours de la même réunion,  un débat politique s’ouvre : le Président de la Région, Augusto Rollandin, insiste sur la nécessité de lancer une phase de dialogue entre les forces politiques, à partir justement des questions les plus délicates, en vue de dégager de nouvelles pistes de travail. Les conseillers d’opposition soulignent l’utilité de tourner une page dans cette législature et d’engager un débat politique axé sur des dossiers concrets.

Dans sa séance de décembre, après un débat exhaustif et fructueux entre les forces politiques représentées au Conseil de la Vallée, l’Assemblée approuve le budget pour les trois années 2015-2017.

L’année 2015 se caractérise par une activité institutionnelle plus régulière et efficace que l’année précédente, et ce, malgré un débat passionné entre les forces de la majorité et de la minorité. La production législative augmente, passant des 16 lois approuvées en 2014 à 22 lois en 2015, tout comme augmente le nombre des questions, des interpellations et des motions examinées. Il en va de même pour l’activité des Commissions, qui tiennent 145 réunions au total et traitent 279 objets, en entendant 410 sujets.

Du point de vue politique, le début de 2015 se caractérise par la démission du Bureau du Conseil  du Conseil, composé du président Marco Viérin (SA), des vice-présidents David Follien (UV) et Andrea Rosset (UVP), des conseillers secrétaires André Lanièce (SA) et Fabrizio Roscio (ALPE), dans le but de trouver une solution à la crise politique ouverte par l’invitation à démissionner adressée au Président du Conseil fin juillet 2014, ainsi que de favoriser le dialogue entre les forces politiques, et ce, afin d’atteindre un équilibre politique définitif au sein de l’Assemblée législative.

En juillet 2015, le Conseil de la Vallée confirme Marco Viérin à la présidence de l’Assemblée, ainsi que David Follien et Andrea Rosset en tant que vice-présidents, alors que sont élus conseillers secrétaires Stefano Borrello (SA) et Chantal Certan (ALPE). Parallèlement, l’accord politique entre les nouvelles forces de gouvernement est illustré : ce dernier réunit maintenant « Union Valdôtaine » et « Stella Alpina », auxquels s’ajoute le groupe « Partito Democratico-Sinistra VdA », grâce à la désignation du conseiller de PD-SVdA Raimondo Donzel à la charge d’Assesseur aux activités productives, à l’énergie et aux politiques du travail, qui remplace Pierluigi Marquis (SA), démissionnaire.

Quant aux sujets traités, la révision des rapports financiers entre l’État et la Région Vallée d’Aoste ravive le débat du Conseil au cours de 2015 : face à une réduction progressive des ressources budgétaires limitant nettement l’autonomie de la Vallée et imposant des choix qui pénalisent les services rendus à la communauté, l’Assemblée régionale réagit en approuvant à l’unanimité une résolution qui interpelle le Gouvernement national, grâce à l’engagement du Gouvernement et des Parlementaires valdôtains, sur certains points critiques : l’augmentation des financements prévus à titre de compensation du non encaissement des accises ; l’autorisation, à partir de 2016, du régime d’harmonisation ou d’équilibre budgétaire ; le remplacement du critère SIOPE par le critère PIL dans la méthode de répartition entre les Régions à statut spécial. Par ailleurs, dans la séance consacrée aux lois budgétaires pour les trois années 2016-2018, un ordre du jour adopté à l’unanimité permet de relancer l’idée de la zone franche prévue par l’article 14 du Statut spécial pour la Vallée d’Aoste, dans le but de développer des politiques fiscales différenciées et plus favorables, susceptibles de rendre la Région plus attrayante et compétitive et de reconnaître les prérogatives de la Vallée d’Aoste en la matière.

En ce qui concerne les réformes constitutionnelles, dans le cadre de la Conferenza dei Presidenti delle Assemblee legislative regionali, au mois d’août le Conseil de la Vallée accueille une réunion de l’instance de coordination des Régions et Provinces à statut spécial, à laquelle participe le Sous-secrétaire d’État aux affaires régionales, Gianclaudio Bressa. Lors de cette rencontre – qui s’est avérée très fructueuse – ce dernier déclare que les Régions et Provinces à statut spécial sont à plein titre partie prenante de la réforme constitutionnelle et, qu’en leur qualité d’organes représentatifs des territoires, les assemblées législatives ont un rôle fondamental à jouer dans ce processus de réforme. Par ailleurs, le Conseil régional s’est à plusieurs reprises fait l’interprète des inquiétudes exprimées par les institutions valdôtaines face aux attaques constantes portées contre l’autonomie de la Vallée d’Aoste, les autonomies spéciales et le système des Régions, en invitant également l’Administration d’Aoste à s’unir à lui pour défendre l’Autonomie.

Le dossier des transports en Vallée d'Aoste a, lui aussi, été traité plusieurs fois par le Conseil qui, en avril, consacre notamment à ce sujet une séance as hoc à la suite de l’approfondissement réalisé par la quatrième commission du Conseil « Développement économique » : à cette occasion, l’Assemblée régionale approuve quatre documents portant une série d’indications politiques relatives aux différents secteurs : autoroutes et tunnels, transport public local routier, transport ferroviaire et aéroport régional.

Autre sujet largement débattu, aussi bien par l’assemblée plénière qu’en Commission, le secteur de l’agriculture valdôtaine et, notamment, la question des aides européennes. Ce thème a par ailleurs fait l’objet d’une rencontre avec le Ministre des politiques agricoles, Maurizio Martina, qui, à l’occasion de sa visite à Aoste dans le cadre de l’École de la démocratie, a rencontré le Gouvernement régional, ainsi que la troisième Commission « Aménagement du territoire » et annoncé la mise en place d’une table de travail entre le Ministère, la Région et l’Agenzia per le erogazioni in agricoltura-AGEA, afin de résoudre les questions techniques relatives à la programmation européenne 2007-2014.

L’année 2015, au cours de laquelle des élections administratives sont organisées dans 68 communes valdôtaines, voit également un débat sur la réforme des collectivités locales : 122 listes sont présentées, portant 1689 candidatures. Les élections se déroulent suivant les nouvelles dispositions, approuvées en janvier 2015 par le Conseil régional, qui ont modifié le système électoral des Communes de moins de mille habitants : celles-ci élisent exclusivement leurs conseillers communaux, au suffrage universel direct et par le système majoritaire. Par contre, dans toutes les Communes de plus de mille habitants, le syndic et le vice-syndic sont élus au suffrage universel direct. Trois autres dispositions s’ajoutent à cette loi régionale en 2015, pour compléter le processus de réforme des collectivités locales valdôtains lancé en 2014 par l’adoption de la loi régionale en matière d'exercice des fonctions et des services communaux à l'échelle supra-communale, qui porte aussi création des Unités des communes valdôtaines : l’Assemblée législative redéfinit les indemnités des élus locaux et prend des dispositions sur le service de secrétariat dans le cadre des nouvelles formes d'association des collectivités locales, ainsi que sur le Bassin de la Doire Baltée (BIM).

Quant aux dispositions d’application du Statut spécial, le Conseil des ministres a approuvé, au mois de mars, le décret législatif qui a abrogé formellement la Commission de coordination et son Président, alors que le Conseil régional s’est prononcé sur deux projets de dispositions d’application : le premier concerne le transfert de l’État à la Région des fonctions et des ressources financières en matière de mesures d’incitation pour les entreprises, afin de valoriser le rôle de la Région dans le soutien à l’entreprenariat ; le second, en matière d’organisation scolaire, sanctionne le protocole d’accord signé en juillet 2015 par le Ministre italien de l’éducation et l'Assesseur régional à l’éducation et à la culture, qui prévoit l’adaptation de la réforme nationale sur la Buona scuola aux spécificités de l’organisation scolaire valdôtaine.

Concernant la limitation de la dépense publique, l’Assemblée législative a approuvé son budget en prévoyant pour 2016 une réduction de 3% de ses dépenses fixes – soit environ 90% du budget du Conseil – et de 21% de ses dépenses variables – soit 10% du budget – pour un total de 502 000 euros de moins que l’année passée. Quant aux coûts de la politique, sur proposition du Bureau du Conseil, les lois budgétaires de la Région approuvées début décembre 2015 prévoient une réduction du système de sécurité sociale des anciens Conseillers régionaux pour les trois prochaines années (2016-2018), soit une économie de quelque 900 000 euros. Toujours dans ce cadre, chaque conseiller a désormais la possibilité renoncer à sa pension viagère ; par ailleurs, les économies découlant de la réduction volontaire des indemnités des conseillers sont destinées au fonds pour la lutte contre la pauvreté et pour le soutien à l’économie locale, notamment compte tenu du fait que la plupart des groupes du Conseil a réduit de 10% le montant de ses indemnités de mandat et de fonction. Lors de l’examen de la loi régionale de finances, justement, un débat approfondi et fructueux se développe et aboutit, entre autres, à l’adoption de 14 des 32 ordres du jour déposés en séance par les différentes forces politiques, ce qui témoigne du souci des groupes du Conseil d’être pragmatiques, concrets et toujours à l’écoute des besoins du tissu socio-économique valdôtain.

L’année 2016 confirme le climat d’effervescence politique et institutionnelle mais marque également un redressement du système économique valdôtain, grâce aux ressources plus importantes dégagées par le budget régional approuvé par l’Assemblée mi-décembre.

Au sein du Conseil, par contre, d’autres évolutions interviennent durant cette année, qui amènent un changement de majorité et la naissance de nouveaux groupes.

 

Tout le Bureau du Conseil de la Vallée – composé du président Marco Viérin (SA), des vice-présidents David Follien (UV) et Andrea Rosset (UVP), des conseillers secrétaires Stefano Borrello (SA) et Chantal Certan (ALPE) – démissionne notamment début juin. Parallèlement, le Conseiller Antonio Fosson (UV) démissionne de sa charge d’Assesseur à la santé, au bien-être et aux politiques sociales. Puis le 7 juin, à l’issue d’un long débat, le Conseil prend acte de la naissance d’une nouvelle majorité régionale, élargie à l'Union Valdôtaine Progressiste, avec l’entrée au Gouvernement du Conseiller UVP Laurent Viérin, élu à Assesseur à la santé, au bien-être et aux politiques sociales, en remplacement du conseiller Fosson, démissionnaire.

Par la suite, Andrea Rosset est élu Président du Conseil, alors que les conseillers Marco Viérin et Roberto Cognetta (M5S) sont nommés à la vice-présidence, avec 14 et 12 voix respectivement (neuf voix vont au Conseiller Alberto Bertin d’ALPE, proposé par son groupe politique) ; les Conseillers David Follien (UV) et Carmela Fontana (PD-SVdA) sont désignés secrétaires, avec 13 et 10 voix respectivement (à égalité de voix avec la conseillère d’ALPE Chantal Certan, la Conseillère Fontana est proclamée élue en sa qualité de doyenne d’âge, au sens de l’article 7 du règlement du Conseil de la Vallée).

Le 7 juillet, le Conseiller M5S Cognetta démissionne de la charge de vice-président du Conseil, son élection ayant été contestée par son Mouvement, en déclarant qu’il prend cette décision « pour le bien du M5S, pour unir et non pas pour diviser »).

Les forces d’opposition refusent de proposer la candidature d’un de leurs Conseillers. Le groupe ALPE considère en effet que, ce faisant, l’on n’aurait pas respecté « le mode de fonctionnement habituel des institutions, qui veut qu’un poste de Vice-président et un de Secrétaire soient attribués à l’opposition ». Lors de la dernière séance de juillet, avant la pause de l’été, la majorité de l’Assemblée élit le Conseiller de l'UV Joël Farcoz Vice-président, « afin de sortir de l’impasse et de permettre au Bureau de Présidence de fonctionner ».

Au cours de la même séance, le 26 juillet, le Conseiller Elso Gerandin annonce qu’il quitte le groupe de l'UVP, dans la mesure où il « ne partage pas la décision de rejoindre la majorité et par respect pour le mandat que lui ont confié les électeurs » et qu’il adhère au groupe mixte.

Fin octobre, un nouveau groupe est constitué au sein du Conseil, « Pour Notre Vallée », qui réunit les Conseillers ayant quitté l'Union Valdôtaine, Claudio Restano et Antonio Fosson, lesquels déclarent qu’ils veulent rester dans la majorité « mais en pouvant proposer, dialoguer et peser sur les décisions bien davantage qu’avant ».

À la fin de l’année, les groupes politiques présents au sein du Conseil sont donc huit, dont cinq font partie de la majorité (« Union Valdôtaine » avec 11 Conseillers, « Union Valdôtaine Progressiste » avec 6 Conseillers, « Stella Alpina » avec 5 Conseillers, « PD-SinistraVdA » avec 3 Conseillers et « Pour Notre Vallée » avec 2 Conseillers) et trois de l’opposition (« ALPE » avec 5 Conseillers, « Movimento 5 Stelle » avec 2 Conseillers et groupe mixte, avec un Conseiller).

La composition des Commissions du Conseil fait également l’objet de modifications, avec notamment l’élection du Conseiller Luigi Bertschy (UVP) à la Présidence de la cinquième Commission « Services sociaux », pour remplacer le Conseiller Claudio Restano (UV), et du Conseiller Stefano Borrello (SA) à la Présidence de la première Commission « Institutions et autonomie » à la place du Conseiller de l'UV Farcoz.

L’activité du Conseil a été caractérisée par l’augmentation du nombre d’objets examinés : sa fonction d’inspection et d’orientation a été prépondérante, avec 546 questions ou interpellations, ainsi que 132 motions, résolutions ou ordres du jour discutés, dont 67 approuvés. L’activité du Conseil a également été marquée par un accroissement du nombre de lois et de règlements, ainsi que de délibérations approuvés : 27 lois et règlements, alors qu’en 2015 le Conseil n’avait approuvé que 22 lois, et 26 actes administratifs adoptés, alors qu’en 2015 il y en avait 13.

Parmi les actes législatifs les plus importants figurent la réforme du système scolaire valdôtain et la réglementation du secteur des sociétés à participation régionale par un texte unique, visant à renforcer les principes de transparence, de limitation des coûts et de rationalisation des dépenses dans la gestion desdites sociétés. Il faut remarquer également l’approbation de deux propositions de loi d’initiative populaire, relatives aux référendums et à la voie ferrée, présentées en juillet 2016.

Dans le cadre des rapports internationaux, la Vallée d’Aoste a accueilli deux importants événements. Le premier est la 16e session du Comité de coopération interparlementaire entre le Conseil de la Vallée et les parlementaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ainsi que de la République et Canton du Jura, qui s’est tenue à Aoste fin janvier et a permis l’approbation d’une résolution sur la formation des enseignants, l’éducation à la citoyenneté et les nouvelles technologies mises à la disposition des formateurs. Le second, la 29e Assemblée régionale Europe de l’Assemblée parlementaire de la francophonie, était axé sur la francophonie économique : les 60 parlementaires de l’APF réunis à Saint-Vincent ont approuvé une résolution sur ce thème afin de renforcer les liens avec les organisations internationales à vocation économique.

Il est à remarquer enfin que la Présidente du CORECOM Vallée d’Aoste, Enrica Ferri, a pour la deuxième fois été élue représentante de l’aire Nord-Ouest, au sein de l’exécutif de la Coordination nationale des CORECOM.

En 2017 aussi, l’activité du Conseil de la Vallée a été marquée par des débats politiques animés, qui ont entraîné deux changements de gouvernement et la formation de nouvelles coalitions de majorité.

Déjà vers la fin de 2016, la discussion de la loi de finances régionale pour la période 2017-2019 avait eu lieu dans un contexte politique particulièrement tendu, notamment au sujet des financements destinés au Casino de Saint-Vincent. Au cours des premier mois de 2017, cette situation a suscité une véritable crise au sein de la majorité UV, UVP, SA, PD-SVdA et PNV, qui s’est conclue, le 1er mars, par la démission de tous les assesseurs régionaux. Ces démissions ont été suivies, le 4 mars, par la présentation d’une motion de censure constructive à l’égard du Président de la Région, Augusto Rollandin, signée par une partie des groupes de la majorité (SA, UVP et PNV) et par les groupes de l’opposition (ALPE, M5S et groupe mixte).

Cette motion de censure a eu pour effet immédiat la scission du groupe « Stella Alpina », dont les Conseillers Mauro Baccega et André Lanièce ont formé un nouveau groupe, « Edelweiss Popolare Autonomista Valdostano (EPAV) ».

Parallèlement à ces événements politiques, quatre Conseillers ont été suspendus à la suite d’un jugement sur l’utilisation des fonds des groupes du Conseil et il s’est avéré nécessaire de reconstituer celui-ci en validant l’élection de nouveaux Conseillers régionaux.

Le Président, Andrea Rosset, convoque ensuite le Conseil pour le 10 mars : 17 Conseillers sont présents lors de cette séance, alors que sont absents les Conseillers des groupes UV, PD-SVdA et EPAV. Le Président Rosset ouvre quand-même la séance, considérant que le quorum pour la validité de celle-ci est à calculer sur 31 Conseillers, compte tenu des 4 suspendus, et non pas sur 35. À ce sujet, le Conseiller Ego Perron (UV) dépose un recours devant le TAR et demande la suspension de l’activité du Gouvernement élu lors de cette même séance : la suspension n’est pas accordée par le TAR et le Conseiller retire son recours par la suite.

Le 10 mars, le Conseil prend acte de la suspension de leurs fonctions des Conseillers régionaux élus sur les listes du « Partito Democratico », Raimondo Donzel et Carmela Fontana, de l'« Union Valdôtaine », Leonardo La Torre, et de « Stella Alpina », Marco Viérin, condamnés à titre non définitif pour les délits visés par la loi Severino, et procède à leur remplacement temporaire par les Conseillers Andrea Padovani, Carlo Norbiato, Paolo Contoz et Orfeo Cout. Le conseiller Cout décède deux jours plus tard à cause d’un infarctus. Il est remplacé par Paolo Cretier. L’arrivée des nouveaux Conseillers entraîne une nouvelle modification des groupes du Conseil : Padovani, élu sur la liste PD-SVdA, adhère au groupe mixte comme Norbiato, élu sur la liste UV ; Contoz, élu sur la liste SA, adhère au groupe de l’UV. Orfeo Cout d’abord et Paolo Cretier ensuite restent dans le groupe PD-SVdA.

Toujours le 10 mars, le Conseil, avec les voix de UVP, ALPE, SA, PNV, M5S et GM, approuve la motion de censure à l’égard du Président Rollandin et élit un nouveau Président de la Région, le Conseiller Pierluigi Marquis (SA). L’approbation de la motion de censure comporte également la déchéance du Gouvernement Rollandin et son remplacement par un nouvel Exécutif, avec Laurent Viérin (UVP) à l’Assessorat de l’agriculture, Claudio Restano (PNV) au Tourisme, Fabrizio Roscio (ALPE) aux Activités productives, Albert Chatrian (ALPE) au Budget, Chantal Certan (ALPE) à l’Éducation et à la culture, Luigi Bertschy (UVP) à la Santé et Stefano Borrello (SA) aux ouvrages publics. Les groupes « Union Valdôtaine », « PD-SVdA » et « EPAV » sont à l’opposition.

Fin juin, le groupe du Conseil « Pour Notre Vallée » change de nom et devient « Area Civica-Pour Notre Vallée » (AC-PNV) : en font partie les Conseillers Antonio Fosson, Carlo Norbiato et Claudio Restano. En septembre, AC-PNV et SA fusionnent pour former le groupe « Area Civica-Stella Alpina-Pour Notre Vallée », dont font partie les Conseillers Marquis, Borrello, Fosson, Restano et Norbiato.

La nouvelle majorité, composée des groupes UVP, ALPE, AC-SA-PNV et GM, est en charge pendant sept mois, jusqu’au mois d’octobre, quand survient une nouvelle crise politique : l’UVP présente une motion de censure à l’égard du Président Marquis « parce qu’il n’y a pas de cohésion au sein de la majorité sur des thèmes importants et qu’aucun projet politique n’indique les lignes directrices pour approuver le budget ». Après un long débat au sein du Conseil et la démission du Président Marquis à la suite de cette motion de censure, le 13 octobre une nouvelle majorité se constitue avec les groupes UV, UVP, PD-SVdA et EPAV, qui élisent Président de la Région le Conseiller Laurent Viérin (UVP) et les Assesseurs Aurelio Marguerettaz (UV) au Tourisme, Alessandro Nogara (UVP) à l’Agriculture, Jean-Pierre Guichardaz (PD-SVdA) aux Activités productives, Ego Perron (UV) au Budget, Emily Rini (UV) à l’Éducation et à la culture, Luigi Bertschy (UVP) à la Santé et Mauro Baccega (EPAV) aux Ouvrages publics. Un mois plus tard, l’Assesseur Perron démissionne à la suite de sa condamnation en première instance dans le cadre du procès relatif à la « BCC Valdostana ». Dans sa séance du 19 décembre, l’Assemblée prend acte de sa suspension aux termes de la loi Severino et le remplace par Davide Perrin, deuxième exclu sur la liste de l’UV lors des élections du 25 mai 2013.

Puis, fin décembre, le Président du Conseil, Andrea Rosset, annonce qu’il démissionne de ses fonctions de Président, parce qu’il lui a été proposé d’être candidat lors des élections politiques et pour respecter les accords politiques entre les forces autonomistes de la majorité.

Ces dynamiques politiques ont des conséquences inévitables sur la composition du Bureau du Conseil et sur les Commissions, au sein desquels des remplacements ont lieu.

Au cours de l’année 2017, la première Commission « Institutions et Autonomie » a eu trois Présidents : de janvier à mars, le Conseiller Stefano Borrello, de mars à octobre le Conseiller Alberto Bertin et enfin, à partir d’octobre, le Conseiller David Follien.

La deuxième Commission « Affaires générales » a également eu trois Présidents : de janvier à mars, le Conseiller Leonardo La Torre, de mars à octobre, le Conseiller Nello Fabbri, et d’octobre à décembre, le Conseiller Renzo Testolin.

La troisième Commission « Aménagement du territoire » a été présidée jusqu’à fin mars par le Conseiller Pierluigi Marquis, ensuite par le Conseiller Alessandro Nogara (jusqu’à octobre) et enfin par le Conseiller Luca Bianchi.

La quatrième Commission « Essor économique » a eu pour Président, jusqu’à fin mars 2017, le Conseiller Giuseppe Isabellon, ensuite la Conseillère Patrizia Morelli et enfin, à partir d’octobre, le Conseiller Paolo Contoz.

La cinquième Commission « Services sociaux » a eu, elle aussi trois Présidents en 2017 : jusqu’à mars le Conseiller Luigi Bertschy, de mars à octobre, le Conseiller Antonio Fosson et, à partir d’octobre, le Conseiller Nello Fabbri.

Au cours de 2017, une Commission spéciale d’enquête a été constituée en vue de l’examen de l’achat de turbines chinoises par la Compagnie valdôtaine des eaux. Du 17 février au 30 mars, elle a examiné les modalités suivies par CVA SpA pour acheter ces turbines, ainsi que d’autres matériels produits en Chine, dans le but de vérifier la qualité des fournitures ayant fait l’objet du marché. 

Pour ce qui est de l’activité du Conseil, la turbulence politique et institutionnelle a eu des répercussions sur le nombre des séances au fil de l’année – 10 extraordinaires et 55 ordinaires – mais n’a pas troublé la production législative : le nombre de lois approuvées (22) a été légèrement inférieur à l’année précédente (26 en 2016). Du fait de du changement de législature imminent, l’année 2017 a également été caractérisée par l’approbation de trois lois statutaires, dont deux ont modifié les dispositions en matière d’élection du Conseil régional et introduit, à titre expérimental, le dépouillement centralisé des votes, en vue, d’une part, de garantir une stabilité accrue au gouvernement régional et, d’autre part, d’améliorer le caractère secret du vote. Enfin, l’année a été marquée par l’approbation de dispositions d’applications en matière de coordination entre les finances de l’État et les finances régionales, dans le but de renforcer l’autonomie financière de la Région en encadrant de manière plus claire et définie ses rapports avec l’État.

L'année 2018 débute avec l'élection des nouveaux Président du Conseil et Assesseur au budget : les Conseillers de l'UV Joël Farcoz et Renzo Testolin sont nommés respectivement à la Présidence de l'Assemblée et à l'Assessorat du budget, en remplacement des Conseillers Andrea Rosset et Ego Perron.

Début février, faisant suite à un ordre du jour adopté au mois de novembre 2017, le Conseil régional approuve la loi qui introduit de nouvelles dispositions relatives au système de sécurité sociale des Conseillers régionaux : le nouveau texte supprime – à partir de la XVe Législature – le système de sécurité sociale prévu par la loi régionale n° 28/1999 et introduit les cotisations facultatives de retraite complémentaire ; par ailleurs, il dispose la publication, sur le site institutionnel de l'Assemblée, des noms des anciens Conseillers ayant perçu une retraite au titre de sécurité sociale ou une pension viagère, ainsi que les montants y afférents.

Les élections politiques du 4 mars confirment le Sénateur sortant Albert Lanièce ; en ce qui concerne la Chambre des députés, c’est la candidate du M5S Elisa Tripodi qui est élue : elle est la première femme à représenter la Vallée d'Aoste au Parlement italien.

En fin de Législature, l’on enregistre encore des modifications dans le cadre politique du Conseil. À la fin du mois de janvier, les Conseillers du groupe Mixte, Albert Bertin, Andrea Padovani et Elso Gerandin annoncent la constitution du groupe « Coalition Citoyenne-Mouv ». Au mois de mars, juste après les élections politiques, le Conseiller de l'UVP Andrea Rosset et les Conseillers du M5S Roberto Cognetta et Stefano Ferrero quittent leurs groupes respectifs pour adhérer au groupe Mixte. Les Conseillers Bertin et Padovani constituent le groupe « Impegno Civico », alors que les Conseillers Gerandin et Ferrero forment le groupe « Mouv », permettant ainsi aux listes portant les symboles « Impegno Civico » et « Mouv » de se présenter aux élections régionales sans devoir effectuer une collecte de signatures.

Le 29 mars, la Cour de Cassation confirme la condamnation à titre définitif des Conseillers du PD-SVdA Donzel et Fontana dans le cadre du procès relatif à l'utilisation des fonds des groupes du Conseil, établissant ainsi leur déchéance, conformément à la loi Severino. Bien que le Conseil ait suspendu son activité en vue des élections du 20 mai, une réunion extraordinaire est convoquée le 3 mai : les Conseillers Andrea Padovani et Paolo Cretier (qui avaient remplacé temporairement les Conseillers Donzel et Fontana) deviennent Conseillers à tous les effets. Le Conseiller Marco Viérin, dont la démission avait été acceptée par le Conseil deux jours avant que la Cour de Cassation rende son arrêt, est acquitté, alors que le Conseiller La Torre, qui avait démissionné en 2017, voit sa condamnation confirmée.

Enfin, l’année 2018 a marqué le 70e anniversaire du Statut spécial : au nombre des initiatives organisées par le Conseil de la Vallée, citons le colloque international « Autonomie(s) en mouvement, l'evoluzione delle autonomie regionali » – qui a fourni l'occasion de renouer des liens avec les représentants de peuples frères, ainsi que de réfléchir aux revendications des territoires européens – ainsi que le baptême des jardins publics – situés avenue du Conseil des Commis à Aoste – du nom d'Emilio Lussu, défenseur et rapporteur à l’Assemblée constituante du projet de Statut spécial pour la Vallée d’Aoste, en 1948.