Les Commissions

Les commissions du Conseil sont des organes collégiaux restreints qui préparent le travail de l'assemblée, selon le principe d'après lequel une assemblée élective ne peut discuter des projets de loi sans un examen préalable des questions et sans un rapport des commissions.

Les commissions permanentes du Conseil sont créées au début de chaque législature: elles sont nommées par le Conseil par vote au scrutin public, sur proposition du Président, la Conférence des Chefs de groupe entendue, et, dès leur constitution, elles sont de véritables organes du Conseil régional, disciplinées par le règlement intérieur (article 19-33).

Il est procédé à la composition des commissions permanentes du Conseil en suivant la procédure de la représentation proportionnelle des groupes du Conseil et dans chaque commission doit être respecté le rapport entre majorité et minorité. Chaque commission est composée de sept conseillers, sauf dérogation relative à la première commission: chaque conseiller a le droit d'être assigné à une commission au moins.

Les commissions du Conseil se réunissent pour exprimer leur avis et pour être consultées.
La phase visant l'expression de l'avis des commissions consiste dans l'instruction de l'activité d'analyse que le Conseil devra effectuer sur les actes qui lui seront soumis pour l'approbation. Il s'agit d'une fonction qui consiste à examiner des propositions d'actes normatifs et administratifs, par l'exercice de tous les pouvoirs du ressort du Conseil, à l'exception du pouvoir d'approbation définitive.

Les commissions peuvent exprimer leur avis sur:

  • les projets de loi et de règlement;
  • les projets de loi d'initiative populaire;
  • les propositions de loi de l'état;
  • les actes administratifs à caractère général du ressort du Conseil.

Il s'agit d'une phase obligatoire et nécessaire, ne pouvant bénéficier d'aucune dérogation.
Pour ce qui concerne la phase de consultation, dans ce cas la commission achève sa fonction par l'expression de son avis et ses propositions éventuelles de modification ne recouvrent qu'un rôle d'orientation politique.

Les séances des commissions sont valables seulement si la majorité physique des membres est présente. Les délibérations des commissions sont adoptées à la majorité des présents, y compris les abstenus. Les séances des commissions ne sont pas publiques, mais, dans des cas particuliers ou quand on traite des arguments de considérable intérêt général, les commissions peuvent décider que les séances soient ouvertes au public.

Le Conseil peut enfin décider la constitution de commissions spéciales d'enquête pour l'examen de questions particulières : ces commissions demeurent en exercice jusqu'à l'expiration de leur mandat, mais ne dépassent pas la durée de la législature.

Au sein du Conseil régional de la Vallée d'Aoste les commissions permanentes du Conseil sont cinq:

Les commissions