Activité des Commissions
4 juin 2004
Convocation
La 2ème Commission permanente du Conseil est convoquée, conjointement à la 3ème Commission permanente du Conseil, pour le vendredi 4 juin 2004 – 8h30 à Aoste, dans la Salle des Commissions de la Présidence du Conseil, pour l’examen des points suivants:1) Auditions sur la proposition de loi n. 16 concernant: "Interventi per la sicurezza del territorio e provvidenze a favore dei cittadini e delle attività produttive per la prevenzione o l'indennizzo di azioni criminali.":
8h30: Monsieur Carlo PERRIN Président du Gouvernement régional.
9h15: Monsieur Diego EMPEREUR, Président du Conseil Permanent des collectivités locales.
9h45: M. Pierantonio GENESTRONE, Président de l’ASCOM Confcommercio, M. Flavio MARTINO Président de la Confesercenti Valle d’Aosta, M. Bruno RAVIOLA Président Libera Associazione dei Mercanti Salassi.
A l’initiative des Conseillers régionaux Dario FRASSY, Massimo LATTANZI et Enrico TIBALDI
2) Proposition de loi n. 16 présentée en date du 17 février 2004 concernant: “Interventi per la sicurezza del territorio e provvidenze a favore dei cittadini e delle attività produttive per la prevenzione o l'indennizzo di azioni criminali”. Rapporteurs les Conseillers Lanièce et Lattanzi.
On précise que la 2ème Commission permanente du Conseil poursuivra les travaux pour l’examen des points suivants:
3) Communications du Président.
A l'initiative du Bureau de la Présidence du Conseil de la Vallée
4) Proposition d'acte administratif concernant: «Approbation du bilan du Conseil régional de 2003. Ratification de délibérations du Bureau de la Présidence concernant des variations budgétaires.»
5) Proposition d'acte administratif concernant: «Variations du budget du Conseil régional de 2004.»
A l'initiative du Gouvernement régional (Assesseur au Tourisme, aux Sports, au Commerce, aux Transports et aus Affaires européens
6) Projet de loi n. 22 concernant: "Interventi regionali per lo sviluppo di impianti funiviari e di connesse strutture di servizio." - Rapporteur la Consèillere VIERIN Adriana