L'Assemblée Parlementaire de la Francophonie
Commission Affaires parlementaires 2007
La Commission 'Affaires parlementaires' de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) s'est réunie à Sofia (Bulgarie) du 21 au 23 2007. La section valdôtaine de l'APF a été représentée par les conseillers régionaux Dario Comé et Marco Fey.La commission, présidée par M. Pierre De Bané (Canada), a rassemblé des parlementaires de quatorze sections (Andorre, Canada, communauté Française de Belgique, Ex-République yougoslave de Macédoine, France, Gabon, Jura, Mali, Maroc, Niger, Québec, Roumanie, Suisse, Vallée d'Aoste) .
Parmi les thèmes à l'ordre du jour l'examen du recueil des procédures et des pratiques parlementaires dans l'espace francophone, dossier auquel la section valdôtaine a apporté sa contribution. La discussion a porté, notamment, sur l'aide à l'exercice du mandat parlementaire et l'organisation des Assemblées législatives. La Commission a, enfin, a adopté la synthèse du chapitre relatif au mandat parlementaire.
Ensuite, les délégués se sont penchés sur les projets de rapport sur la protection internationale des réfugiés et sur l'accès à l'information parlementaire par tous les citoyens. A ce propos la section de la Vallée d'Aoste a présenté à la commission une contribution portant sur « réalité et perspectives de la communication de la démocratie au sein du Conseil régional de la Vallée d'Aoste ».
Parmi les autres points à l'ordre du jour, le suivi des programmes de coopération parlementaire :
avant tout le projet Noria qui veut répondre aux besoins en renforcement des capacités en matière de production, de gestion et de diffusion de l'information législative interne de certains parlements francophones du Sud.
Ensuite, les missions d'observation des élections. A cet égard, la Commission a procédé à l'audition de M. Nelson Messone, conseiller politique au cabinet du Secrétaire général de la francophonie, qui a rendu compte de la réflexion menée par la commission politique du conseil permanent de la francophonie sur cette question.
Enfin, la préparation du prochain parlement francophone des jeunes qui se tiendra à Libreville (Gabon) en juillet 2007 et les parlements nationaux jeunesse. Par ailleurs, la discussion a porté sur les séminaires parlementaires parmi lesquels ont peut citer celui qui s'est tenu, à l'attention de tous les parlementaires haïtiens à Port-au-Prince (Haïti) du 8 au 10 mars 2007, sur le thème de la démocratie et la bonne gouvernance.
Il a réuni autour des six parlementaires de l'APF plus d'une centaine de parlementaires haïtiens élus en 2006 après des décennies de guerre civile et d'instabilité politique. Ce séminaire a notamment porté sur la fonction législative et de contrôle du parlement, les mécanismes de stabilité gouvernementale et les groupes politiques, l'étude de chaque thème permettant une approche comparée qui a suscité un débat riche et approfondi. Désormais, un contact permanent sera conservé avec le Parlement haïtien qui pourra bénéficier des autres programmes de coopération de l'APF.
