Info Conseil
Comunicato n° 307 del 22 settembre 2004
RIPRESI I LAVORI DEL CONSIGLIO REGIONALE DOPO LA PAUSA ESTIVA
Adunanza del Consiglio regionale
I lavori dell’adunanza del Consiglio regionale, dopo la pausa estiva, sono ripresi con la discussione dell’ordine del giorno, composto di 43 oggetti, tra cui due disegni di legge e una proposta di legge.
Nelle sue comunicazioni, il Presidente del Consiglio della Valle Ego Perron ha ricordato la figura degli ex consiglieri recentemente scomparsi, Antonio Martinet, Oscar Perruchon e Renato Limonet, ha commemorato le vittime della strage terroristica in Ossezia e relazionato sull’incontro transfrontaliero tenuto a Sion tra una delegazione del Consiglio regionale e una del Grand Conseil du Valais.
Sulle comunicazioni sono quindi intervenuti i Consiglieri Dario Comé (Stella Alpina) per ricordare l’impegno politico di Renato Limonet, e Dina Squarzino (Arcobaleno Vallée d’Aoste) per commemorare Elisa Springer, finalista nel 2001 del Premio internazionale “La donna dell’anno”, promosso dal Consiglio regionale.
Successivamente ha preso la parola il Presidente della Regione Carlo Perrin che ha affermato « Le président Perron et moi-même avons participé à une rencontre réunissant les présidents des autres Régions et Provinces à Statut spécial, ainsi que le ministre des réformes, Roberto Calderoli et le ministre des affaires régionales, Enrico La Loggia. Cette réunion avait pour thème le projet de loi constitutionnelle réformant la deuxième partie de la Constitution que le Sénat a approuvé en première lecture. La rencontre avec les deux ministres nous a permis d’attirer l’attention du Gouvernement italien sur la position commune de toutes ces entités, qui rejettent ce projet de réforme constitutionnelle. Nous avons d’ailleurs élaboré et présenté un document où nous exposons les modifications minimales qu’il conviendrait d’apporter audit projet de loi afin d’éviter que la réforme ne bouleverse les Régions et Provinces à Statut spécial. En particulier nous avons demandé au Gouvernement central de revenir sur l’élimination de la clause de sauvegarde qui figurait dans le texte approuvé par le Sénat et permettait au moins de ne pas modifier la situation actuelle des diverses autonomies. »
« Le 15 septembre dernier – ha proseguito Perrin - le ministre Calderoli a présenté aux parlementaires – au nom du Gouvernement italien – un « maxi amendement» du texte adopté par la Commission des affaires constitutionnelles. Ces mesures, approuvées par les chefs des groupes de la majorité, non seulement ne répondent en rien aux préoccupations des Régions et Provinces à Statut spécial, mais introduisent encore de nouvelles dispositions, pour le moins incohérentes. En ce qui concerne les Régions et Provinces autonomes, les modifications proposées par le Gouvernement central ne tiennent aucunement compte des réflexions que nous avons présentées lors de la rencontre du 7 septembre. Rien n’a changé en ce qui concerne la procédure d’approbation et de modification des Statuts spéciaux, la clause de sauvegarde votée par le Sénat n’a pas été réinsérée et aucune modification n’a été apportée au mécanisme électoral mis en place pour la constitution du prétendu Sénat fédéral. De concert avec les autres Régions et Provinces à Statut spécial et avec nos représentants au Parlement italien, nous avons donc entrepris d’élaborer des modifications aux amendements présentés par le Gouvernement de Rome, en vue de préserver les prérogatives inscrites dans nos statuts. »
Sulle comunicazioni e sulle riforme istituzionali sono quindi intervenuti i Capigruppo della Stella Alpina, Marco Viérin, e dei Democratici di Sinistra – Gauche Valdôtaine, Giulio Fiou, il Consigliere Massimo Lattanzi (La Casa delle Libertà), il Consigliere Carlo Curtaz (Arcobaleno Vallée d’Aoste), il Presidente della I Commissione consiliare “Istituzioni e autonomia” Guido Césal, e Leonardo La Torre (Fédération Autonomiste).
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Nelle sue comunicazioni, il Presidente del Consiglio della Valle Ego Perron ha ricordato la figura degli ex consiglieri recentemente scomparsi, Antonio Martinet, Oscar Perruchon e Renato Limonet, ha commemorato le vittime della strage terroristica in Ossezia e relazionato sull’incontro transfrontaliero tenuto a Sion tra una delegazione del Consiglio regionale e una del Grand Conseil du Valais.
Sulle comunicazioni sono quindi intervenuti i Consiglieri Dario Comé (Stella Alpina) per ricordare l’impegno politico di Renato Limonet, e Dina Squarzino (Arcobaleno Vallée d’Aoste) per commemorare Elisa Springer, finalista nel 2001 del Premio internazionale “La donna dell’anno”, promosso dal Consiglio regionale.
Successivamente ha preso la parola il Presidente della Regione Carlo Perrin che ha affermato « Le président Perron et moi-même avons participé à une rencontre réunissant les présidents des autres Régions et Provinces à Statut spécial, ainsi que le ministre des réformes, Roberto Calderoli et le ministre des affaires régionales, Enrico La Loggia. Cette réunion avait pour thème le projet de loi constitutionnelle réformant la deuxième partie de la Constitution que le Sénat a approuvé en première lecture. La rencontre avec les deux ministres nous a permis d’attirer l’attention du Gouvernement italien sur la position commune de toutes ces entités, qui rejettent ce projet de réforme constitutionnelle. Nous avons d’ailleurs élaboré et présenté un document où nous exposons les modifications minimales qu’il conviendrait d’apporter audit projet de loi afin d’éviter que la réforme ne bouleverse les Régions et Provinces à Statut spécial. En particulier nous avons demandé au Gouvernement central de revenir sur l’élimination de la clause de sauvegarde qui figurait dans le texte approuvé par le Sénat et permettait au moins de ne pas modifier la situation actuelle des diverses autonomies. »
« Le 15 septembre dernier – ha proseguito Perrin - le ministre Calderoli a présenté aux parlementaires – au nom du Gouvernement italien – un « maxi amendement» du texte adopté par la Commission des affaires constitutionnelles. Ces mesures, approuvées par les chefs des groupes de la majorité, non seulement ne répondent en rien aux préoccupations des Régions et Provinces à Statut spécial, mais introduisent encore de nouvelles dispositions, pour le moins incohérentes. En ce qui concerne les Régions et Provinces autonomes, les modifications proposées par le Gouvernement central ne tiennent aucunement compte des réflexions que nous avons présentées lors de la rencontre du 7 septembre. Rien n’a changé en ce qui concerne la procédure d’approbation et de modification des Statuts spéciaux, la clause de sauvegarde votée par le Sénat n’a pas été réinsérée et aucune modification n’a été apportée au mécanisme électoral mis en place pour la constitution du prétendu Sénat fédéral. De concert avec les autres Régions et Provinces à Statut spécial et avec nos représentants au Parlement italien, nous avons donc entrepris d’élaborer des modifications aux amendements présentés par le Gouvernement de Rome, en vue de préserver les prérogatives inscrites dans nos statuts. »
Sulle comunicazioni e sulle riforme istituzionali sono quindi intervenuti i Capigruppo della Stella Alpina, Marco Viérin, e dei Democratici di Sinistra – Gauche Valdôtaine, Giulio Fiou, il Consigliere Massimo Lattanzi (La Casa delle Libertà), il Consigliere Carlo Curtaz (Arcobaleno Vallée d’Aoste), il Presidente della I Commissione consiliare “Istituzioni e autonomia” Guido Césal, e Leonardo La Torre (Fédération Autonomiste).