Info Conseil
Comunicato n° 172 del 22 marzo 2016
Bilan 2015 de la Région: nommés les commissaires aux comptes
Séance du Conseil régional du 22 mars 2016
Au cours de sa séance du 22 mars 2016, le Conseil a nommé les Conseillers David Follien et Jean-Pierre Guichardaz pour la majorité, et Fabrizio Roscio représentant l'opposition, en tant que commissaires aux comptes chargés du contrôle du bilan 2015 de la Région autonome Vallée d'Aoste.
D'après l'article 115 du Règlement intérieur de l'Assemblée, les commissaires sont choisis parmi les Conseillers régionaux qui n'ont pas fait partie du Gouvernement dans l'année financière pour laquelle ils sont nommés, et qui ne sont pas conjoints ou apparentés jusqu'au quatrième degré (d'après le Code civil) avec le trésorier régional et avec les membres du Gouvernement régional qui ont participé à la gestion à laquelle le bilan se rapporte.
SC