I Consiglieri del gruppo Union Valdôtaine Progressiste, nella seduta del 9 marzo 2016, hanno posto un'interrogazione a risposta immediata per conoscere gli interventi che il Governo regionale intende attuare per porre rimedio all'impugnativa, da parte del Consiglio dei Ministri, dell'art. 1 della legge regionale n. 19/2015 riguardante la finanziaria regionale per il 2016.

È indispensabile, ha detto nell'illustrazione il Consigliere Elso Gerandin, capire le reali conseguenze di questa impugnativa del Consiglio dei ministri, anche per dare ai cittadini valdostani una corretta informazione e per rassicurarli, visti i non facili rapporti con il Governo Renzi su questo tema.

Le Président de la Région a expliqué que mercredi 2 mars, le barreau de l’État a notifié le recours à la Cour constitutionnelle pour déclarer contraire à la Constitution l’article 1er de la loi régionale de finances 2016 pour ce qui est de la définition de l’objectif euro-compatible aux fins du respect du pacte de stabilité, dans l’attente de la passation de l’accord avec le Ministère de l’économie en matière de régulation des rapports financiers.

A cet égard, le Président Rollandin a précisé que ce recours n’aura aucun impact sur l’activité administrative ordinaire de la Région et ceux parce que, d’un côté, le Gouvernement italien a décidé de ne pas proposer un recours contre le budget prévisionnel pour les années 2016-2018 et, deuxièmement parce que le Conseil des ministres s’est formellement engagé à ouvrir un groupe de travail, en vue de la redéfinition de l’accord financier entre l’État et la Région. Le Président a ajouté que le Ministère de l’économie a déjà pourvu à l‘ouverture du groupe de travail – et une réunion a eu lieu avec le Sous-secrétaire aux finances Morando – pour parvenir à la conclusion de cet accord, chose qui déterminera la cessation du contentieux constitutionnel.

Nella replica, il Consigliere Gerandin si è detto preoccupato, perché malgrado l'avvio di un confronto con il Ministero non se ne conoscono ancora i contenuti. Per Gerandin, anche se non ci saranno ripercussioni dirette sull'attività amministrativa, è comprensibile che l'Assessorato alle finanze, non sapendo quale sia l'obiettivo euro-compatibile, non libererà tutte le risorse disponibili previste a bilancio regionale.

SC