Nel corso della sessione straordinaria del Consiglio di venerdì 24 ottobre 2014, dedicata al tema della riforma del Titolo V della parte seconda della Costituzione, sono intervenuti i Parlamentari della Valle d'Aosta, Albert Lanièce e Rudi Marguerettaz.

Il Senatore Albert Lanièce, richiamando i contenuti della riforma in atto, ha sottolineato: «Analysée du point de vue des Régions, en particulier des Autonomies spéciales, la philosophie de cette réforme est difficilement partageable: nous aurions souhaité un renforcement du système fédéraliste et régionaliste de la réforme du titre V de la Constitution de 2001. Maintes fois, en effet, nous avons exprimé (avec les amis Autonomistes du Südtirol et du Trentin) nos craintes. Cette modification constitutionnelle ne se limite pas à transférer, de nouveau, à l'État les compétences confiées au Régions en 2001 (comme les grands réseaux des transports, l'environnement, le tourisme, l'énergie, l'organisation des professions), au contraire, elle produit une contre-réforme: les compétences législatives régionales sont réduites à sens unique, avec un néo-centralisme encore plus marqué même à l'égard de la Constitution de 1948. Et en ce qui concerne les compétences législatives résiduelles des Régions, elles doivent être conformées aux dispositions générales de l'État et la compétence concurrente disparaît, absorbée par la législation centrale.»

«Toutefois il y a des aspects positifs – ha aggiunto Lanièce –: premièrement la sauvegarde des compétences et des pouvoirs des Régions à Statut spécial; à cet égard, cette réforme exclut la Vallée d'Aoste et les autres Spécialités de l'application de ce nouveau Titre V et renvoie l'adaptation des Statuts à une future loi constitutionnelle, introduisant la clause de "l'intesa" dans la Constitution. Une fois que la réforme sera entrée en vigueur, il appartiendra au Gouvernement et au Régions autonomes d'ouvrir des négociations pour aborder la question sur le futur développement de l'Autonomie.»

«Sur la composition du nouveau Sénat – ha detto ancora Lanièce –, la Vallée d'Aoste est bien représentée: on prévoit deux sénateurs, un conseiller et un syndic, élus par le Conseil de la Vallée. Nous sommes arrivés, aussi, à insérer dans la Charte constitutionnelle la définitive attribution des fonctions provinciales à la Région. Un ultérieur aspect positif est l'acceptation d'un amendement présenté par notre Groupe qui prévoit l'inclusion, parmi les questions qui sont l'objet de la procédure législative des deux Chambres, des lois concernant la protection des minorités linguistiques.»

«Et donc, si le chemin de cette Réforme de la Constitution sera achevé (il y aura encore, au moins, quatre passages parlementaires et un référendum populaire à la fin du parcours), quelles seront les retombées pour notre Vallée d'Aoste ? – si è domandato il Senatore Lanièce – Formellement aucune conséquences particulières, car la condition de Région autonome, avec son propre Statut spécial, est confirmée au paragraphe 1 de l'article 116 de la modification constitutionnelle; mais notre avenir dépendra du travail que nous devrons faire quand s'ouvrira la délicate phase de négociation avec l'État; sera, aussi, un moment formidable pour procéder à une modernisation de la Charte de notre Autonomie.»

«Ce nouveau vent de centralisme qui souffle sur notre Pays nous rendra, sûrement, la vie difficile dans ce travail pour la réaffirmation de nos droits et de développement de notre Autonomie – ha concluso il Senatore Lanièce –. E' vero, abbiamo adottato un atteggiamento di difesa, ma è stato solo perché ci siamo trovati da soli a difendere la specialità delle Regioni. Pour être préparé sérieusement à répondre à ce grand défi, il faut que dans notre Région s'ouvre une nouvelle phase politique: il est nécessaire de trouver une nouvelle synergie entre toutes les forces politiques présentes dans ce Conseil régional, pour construire un front commun et puissant  dans la défense de notre Statut  spécial et de l'Autonomie de notre Vallée d'Aoste.»

L'onorevole Rudi Marguerettaz, ribadendo «la consapevolezza della gravità del momento che stiamo vivendo» ha parlato di un «neo-centralismo che trova terreno fertile nella debolezza istituzionale delle realtà regionali, ma è sbagliato confondere le persone che possono anche aver sbagliato con le Istituzioni. Tra i punti positivi della riforma, sottolineo il fatto che il Senato sia riuscito ad autoriformarsi, così come positivi sono il superamento del bicameralismo perfetto, di cui abbiamo conosciuto le storture, o l'inserimento del referendum propositivo. Mi interrogo sul ruolo che si intende affidare al Sento, svuotato dal punto di vista legislativo: se sarà di rappresentanza delle autonomie territoriali, come è pensabile che il Senato stesso non avrà voce in capitolo qualora il Governo decida di applicare clausola di supremazia? Come è pensabile non prevedere la presenza di diritto dei Presidenti della Regione? Riguardo invece alle autonomie locali, il fatto che il nuovo testo della Costituzione preveda l'esistenza delle Regioni a Statuto speciale non è scontata, persiste ancora qualche rischio e bisogna prestare la massima attenzione.»

Entrando nello specifico della Valle d'Aosta, l'onorevole Marguerettaz ha sostenuto: «Il nostro atteggiamento deve cercare di migliorare il lavoro fatto dal Senato, deve vegliare sul tentativo di stabilire una scadenza alla revisione degli Statuti regionali, deve provare a reinserire il principio dell'intesa, dandogli valenza costituzionale e non di certo provvisoria, a delimitare la clausola di supremazia, a ampliare la potenzialità di avere nuove competenze legislative. Ammetto comunque che sarà molto difficile raggiungere questi obiettivi, non ritengo che la Camera andrà a stravolgere il testo, anzi, ne limiterà le modifiche. In prospettiva, dovremo comunque interrogarci su due questioni: la nostra capacità di fare le riforme e l'incremento dei confronti tra le Istituzioni per far crescere la consapevolezza del bene che rappresenta la nostra autonomia.»

SC-MM