Info Conseil

Comunicato n° 151 dell'11 marzo 2014

Bilan 2013 de la Région: nommés les commissaires aux comptes

Séance du Conseil régional du 11 mars 2014

Le Conseil a nommé les Conseillers Claudio Restano (UV) et Stefano Borrello (SA), pour la majorité, et Roberto Cognetta (M5S) représentant l'opposition, en tant que commissaires aux comptes chargés du contrôle du bilan 2013 de la Région autonome Vallée d'Aoste.

D'après l'article 115 du Règlement intérieur de l'Assemblée, les commissaires sont choisis parmi les Conseillers régionaux qui n'ont pas fait partie du Gouvernement dans l'année financière pour laquelle ils sont nommés, et qui ne sont pas conjoints ou apparentés jusqu'au quatrième degré (d'après le Code civil) avec le trésorier régional et avec les membres du Gouvernement régional qui ont participé à la gestion à laquelle le bilan se rapporte.

SC