Info Conseil
Comunicato n° 81 del 20 febbraio 2013
Interrogazione a risposta immediata su riforma degli Enti locali
Adunanza del Consiglio regionale
Il Consigliere Rosset nell'illustrare l'iniziativa, ha detto che si è avviata da tempo la discussione sulla riforma degli Enti locali a seguito anche delle misure di contenimento e di razionalizzazione della spesa a livello regionale e statale e ha voluto quindi sapere quali sono i tempi di concretizzazione e le linee direttrici perseguite dalla Giunta.
Dans sa réponse, le Président de la Région, Augusto Rollandin, a affirmé que en ce qui concerne la réforme des collectivités locales, on travaille actuellement à deux projets de loi. Le premier traite des règles pour la gestion associée de fonctions et de services communaux, y compris des fonctions fondamentales. Ledit projet de loi propose un cadre territorial optimal en vue de la gestion associée des fonctions et services communaux, avec pour objectif premier de relever la qualité des prestations, tout en réduisant globalement les dépenses liées à leur organisation et à leur financement supportées par les collectivités locales valdôtaines, il institue et réglemente une nouvelle forme d'association, il prévoit des économies progressives au niveau du personnel, il établit l'obligation de vérifier les résultats obtenus. Le second projet de loi redéfinit les organes de la Commune : d'une part, il réduit le nombre de conseillers communaux et, de l'autre, il limite le nombre des assesseurs.
Le Conseiller Rosset, tout en remerciant pour la réponse, a répliqué ne pas avoir entendu les temps pour la réalisation de la réforme et en particulier si elle est prévue dans cette Législature ou dans la prochaine.
PL