Info Conseil
Comunicato n° 60 del 6 febbraio 2013
Bilan 2012 de la Région: nommés les commissaires aux comptes
Réunion du Conseil du 6 février 2013
Le Conseil a nommé les Conseillers Alberto Crétaz (UV) e Francesco Salzone (SA), pour la majorité, et Raimondo Donzel (PD) représentant l'opposition, en tant que commissaires aux comptes chargés du contrôle du bilan 2012 de la Région autonome Vallée d'Aoste.
D'après l'article 115 du Règlement intérieur de l'Assemblée, les commissaires sont choisis parmi les Conseillers régionaux qui n'ont pas fait partie du Gouvernement dans l'année financière pour laquelle ils sont nommés, et qui ne sont pas conjoints ou apparentés jusqu'au quatrième degré (d'après le Code civil) avec le trésorier régional et avec les membres du Gouvernement régional qui ont participé à la gestion à laquelle le bilan se rapporte.
Le Conseil a aussi approuvé l'ébauche de convention avec la Commune de Saint-Vincent pour le bureau du Médiateur.
SC
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D'après l'article 115 du Règlement intérieur de l'Assemblée, les commissaires sont choisis parmi les Conseillers régionaux qui n'ont pas fait partie du Gouvernement dans l'année financière pour laquelle ils sont nommés, et qui ne sont pas conjoints ou apparentés jusqu'au quatrième degré (d'après le Code civil) avec le trésorier régional et avec les membres du Gouvernement régional qui ont participé à la gestion à laquelle le bilan se rapporte.
Le Conseil a aussi approuvé l'ébauche de convention avec la Commune de Saint-Vincent pour le bureau du Médiateur.
SC