Info Conseil
Comunicato n° 238 del 2 ottobre 2003
APPROVATA ALL’UNANIMITÀ UNA MOZIONE CONTRO LA TORTURA
Seduta del Consiglio regionale
L’Assemblea regionale ha quindi approvato all’unanimità una mozione contro la tortura.
La mozione impegna « Le Président du Conseil régional et le Président du Gouvernement :
1) à solliciter le Gouvernement Italien, afin que l’Italie prédispose le projet de loi de ratification pour la signature de protocole additionnel de la convention ONU contre la torture du 18 décembre 2002 ;
2) à solliciter les Présidents de la Chambre des Députés et du Sénat, ainsi que les Présidents des Groupes parlementaires, afin que la loi portant ratification et application dudit protocole additionnel soit votée au plus tôt ;
3) à solliciter le Gouvernement et le Parlement Italiens, afin que l’Italie s’engage à encourager la ratification dudit protocole par le plus grand nombre d’Etats possible, à commencer par 20 pays, minimum nécessaire pour son entrée en vigueur ;
4) à transmettre la présente motion :
- aux Parlementaires de la Vallée d’Aoste ;
- au Président du Conseil des Ministres italiens, au Président de la Commission européenne, au Président du Parlement européen et au Secrétaire général du Conseil de l’Europe ;
- aux Gouvernements des pays avec lesquels la Région Vallée d’Aoste entretien des rapports économiques et culturels ;
- aux Régions italiennes et européennes, afin que celles-ci puissent adopter des initiatives analogues. »
Nella presentazione dell’iniziativa la Consigliera Adriana Viérin “questa è una mozione che è già stata approvata all’unanimità dal Consiglio regionale della Lombardia e nello specifico intende sollecitare il Governo italiano in modo che venga predisposto un disegno di legge che ratifica un protocollo Onu contro la tortura”.
La Consigliera Dina Squarzino (Arcobaleno Vallée d’Aoste) ha quindi chiesto l’introduzione nel testo “di un emendamento che intende introdurre il crimine della tortura nel codice penale”.
La mozione impegna « Le Président du Conseil régional et le Président du Gouvernement :
1) à solliciter le Gouvernement Italien, afin que l’Italie prédispose le projet de loi de ratification pour la signature de protocole additionnel de la convention ONU contre la torture du 18 décembre 2002 ;
2) à solliciter les Présidents de la Chambre des Députés et du Sénat, ainsi que les Présidents des Groupes parlementaires, afin que la loi portant ratification et application dudit protocole additionnel soit votée au plus tôt ;
3) à solliciter le Gouvernement et le Parlement Italiens, afin que l’Italie s’engage à encourager la ratification dudit protocole par le plus grand nombre d’Etats possible, à commencer par 20 pays, minimum nécessaire pour son entrée en vigueur ;
4) à transmettre la présente motion :
- aux Parlementaires de la Vallée d’Aoste ;
- au Président du Conseil des Ministres italiens, au Président de la Commission européenne, au Président du Parlement européen et au Secrétaire général du Conseil de l’Europe ;
- aux Gouvernements des pays avec lesquels la Région Vallée d’Aoste entretien des rapports économiques et culturels ;
- aux Régions italiennes et européennes, afin que celles-ci puissent adopter des initiatives analogues. »
Nella presentazione dell’iniziativa la Consigliera Adriana Viérin “questa è una mozione che è già stata approvata all’unanimità dal Consiglio regionale della Lombardia e nello specifico intende sollecitare il Governo italiano in modo che venga predisposto un disegno di legge che ratifica un protocollo Onu contro la tortura”.
La Consigliera Dina Squarzino (Arcobaleno Vallée d’Aoste) ha quindi chiesto l’introduzione nel testo “di un emendamento che intende introdurre il crimine della tortura nel codice penale”.
