Le thème des juges de paix en Vallée d'Aoste a été abordé par une interpellation présentée par la Cheffe de groupe de Alpe, Patrizia Morelli.

En particulier, la Conseillère Morelli a voulu connaître « les raisons qui empêchent la désignation de nouveaux juges de paix, en remplacement de ceux qui ont cessé ou vont arrêter leur activité ainsi que les initiatives qui ont été adoptées de la part de la Région pour éviter la paralysie des 1.800 procès civils et pénaux qui font référence à cette fonction. » En illustrant l'initiative, la Conseillère Morelli a fait référence aux « préoccupations manifestées par les différents organes de la Magistrature » en rapportant que « l'on a même estimé qu'à partir du premier janvier 2012, la Vallée d'Aoste pourrait devenir la première région à ne pas avoir de juges de paix. »

En répondant le Président de la Région, Augusto Rollandin, a affirmé que "les raisons qui empêchent la nomination de nouveaux juges de paix figurent dans le jugement du 10 février 2010 du TAR du Latium, qui a disposé l'annulation du décret du ministre de la Justice du 23 avril 2008 redéfinissant les organigrammes de la magistrature honoraire dont le personnel est affecté aux bureaux des juges de paix. C'est cette annulation qui a causé la perte des conditions nécessaires à la mise en place des procédures afférentes aux concours préalables à la nomination des nouveaux juges de paix, procédures qui avaient d'ailleurs été relancées en Vallée d'Aoste en 2009, grâce à l'intervention de la Région. »
Quant aux initiatives, le Président a rappelé que « en 2009, à la suite de la publication du décret redéfinissant les organigrammes (aujourd'hui annulé par le TAR du Latium) et de la conclusion des procédures de transferts susmentionnées (révoquées par le CSM en 2011), j'ai rapidement fait adopter les actes relevant des compétences de la Présidence de la Région, conformément aux dispositions des articles 40 et 41 de la loi n° 374 du 21 novembre 1991. C'est pourquoi, dans le cadre des procédures inhérentes aux concours lancés en 2003, j'ai demandé que soient organisées les épreuves de vérification de la connaissance de la langue française, au sens de l'article 41 de la loi n° 374/1991, pour les candidats intéressés par les postes vacants dans les bureaux de la Vallée d'Aoste. A la suite de quoi, dans une lettre du 6 juillet 2009, j'ai proposé au Conseil supérieur de la magistrature l'admission en stage des candidats ayant réussi ces épreuves. Le recours introduit contre le décret susmentionné, au titre duquel il a été décidé une suspension, puis l'annulation dudit décret, ont empêché le Conseil supérieur de la magistrature de disposer l'admission en stage des aspirants juges de paix, ce qui ne sera possible que lorsqu'un nouvel acte sera promulgué. Le 17 juin 2011, le Conseil supérieur de la magistrature m'a communiqué qu'il avait exprimé un avis favorable sur la nouvelle proposition de redéfinition des organigrammes des magistrats honoraires préposés aux bureaux des juges de paix, proposition élaborée par le Ministère de la justice. Il faudra donc encore attendre la publication de cet acte au Journal officiel puis l'exécution des procédures de transfert (annulées entretemps par le Conseil supérieur de la magistrature, le 21 mars 2011) pour admettre en stage les aspirants juges de paix qui avaient été proposés par la Région en 2009. »

Dans la réplique, la Conseillère Morelli a pris acte qu'il faudra attendre « la publication de ces procédures, et que des entraves empêchent encore une solution que nous souhaitons être la plus rapide possible, car la situation actuelle a des lourdes conséquences pour les citoyens valdôtains. »

SC