L'attuazione dell'accordo sinergico per l'eccellenza tecnologica nel Dipartimento diagnostica per immagini stipulato dall'Azienda USL con la società GE Medical Systems - dal valore di 13.800.000 euro - è stato oggetto di un'interpellanza presentata dalla Consigliera Patrizia Morelli (Alpe).

In particolare, la Consigliera ha voluto sapere "come si giustifica l'affido diretto alla GE Medical Systems Spa delle opere edili di adeguamento dei locali e, vista l'entità della spesa (2.440.000 euro), se le stesse non debbano essere oggetto di una regolare gara di appalto; quando sono iniziati lavori di adeguamento dei locali; a quanto ammonteranno gli impegni previsti con tale società rispettivamente per gli anni 2011, 2012, 2013; quale opzione si intende esercitare al termine del contratto il 30 giugno 2013, vista l'indeterminazione nel tempo del canone di manutenzione dell'intero parco apparecchiature."

L'Assesseur à la santé, Albert Lanièce, a précisé que « le code des appels d'offre prévoit clairement, que dans le cas de contrats mixtes concernant les approvisionnements et les travaux, on doit déterminer une priorité entre les deux éléments en question : dans ce cas, l'élément prioritaire est représenté par les appareils. Les travaux prévus sont, en effet, pour la plupart, constitué par des œuvres techniques et d'installation, donc il ne s'agit pas d'une habituelle restructuration de bâtiments. Les œuvres concernant les installations, propédeutiques au positionnement de nouvelles technologies et des appareils existants, résultent plutôt sophistiquées et nécessitent d'une planification topographique très précise. Et dans tous les cas, le projet des œuvres concernant les installations devrait être obligatoirement confié au fournisseur des appareils, seul sujet à connaître les caractéristiques techniques particulières de la technologie qui est en train d'être placée. La phase exécutive aurait donc pu entraîner des difficultés liées à la coexistence des interlocuteurs, à une évaluation non correcte des coûts, ainsi que le prolongement des délais de réalisation. »
L'Assesseur a aussi annoncé que « la planification des travaux est en cours et que les travaux d'installation de certains appareils ont débuté en mars et continuent avec le positionnement de la 'risonanza magnetica' aux ambulatoires de Donnas. Les engagements de dépenses montent à 1.096.000 euros pour 2011, 2.300.000 euros pour 2012, 1.250.000 euros pour 2013. Ces montants comprennent l'assistance 24h sur 24h, le remplacement des appareils en cas de mauvais fonctionnement, la formation du personnel et la mise en sécurité. Je tiens à souligner qu'ils doivent être mis en comparaison avec les valeurs des appareils qui correspondent à plus de 14 millions d'euros. Enfin, en raison de l'évolution technologique de ces systèmes, nous ne sommes pas en mesure de faire des prévisions à l'avance par rapport aux options que nous voulons exercer au terme du contrat en 2013. A la fin de 2012 on évaluera attentivement les possibles hypothèses. »

La Conseillère Morelli s'est dite peu convaincue de la réponse de l'Assesseur. « En lisant la norme, j'ai pu comprendre que sont exclus des appels d'offres publics les fournitures d'armements, mais je n'ai pas vu les fournitures d'appareils médicaux. J'irai vérifier cette possibilité et politiquement je trouve déplorable que pour une somme telle - 14 millions d'euros - l'on puisse agir directement en contactant le fournisseur sans passer a travers des procédures garantissant la transparence, la concurrence et l'économicité de l'achat. »

SC