Il Consigliere e capogruppo di Alpe, Roberto Louvin, ha presentato un'interrogazione relativa alle indicazioni fornite agli Enti locali della Regione al fine della determinazione dei costi e dei fabbisogni standard così come previsto dal decreto legislativo 216 del 2010.

Nell'iniziativa si fa riferimento al fatto che "dal 31 gennaio di quest'anno, Comuni, Province e Unioni di Comuni sono chiamati a rispondere alla rilevazione predisposta dalla SOSE - Società per gli Studi di Settore Spa, affidataria dell'individuazione delle metodologie per la determinazione dei Costi e dei Fabbisogni standard secondo il Decreto legislativo n. 216 del 2010, per analizzare i servizi riferiti alle loro funzioni fondamentali. Il programma di rilevamento non comprende i Comuni appartenenti alle Regioni a Statuto speciale né, presumibilmente, la Regione Valle d'Aosta in quanto titolare di competenze provinciali."

Il Consigliere Louvin ha così voluto sapere "se sono state date disposizioni o se saranno fornite istruzioni agli Enti locali circa rilevazioni parallele a quelle in corso da parte della SOSE in relazione ai costi e ai fabbisogni standard degli Enti locali della Valle d'Aosta."

Dans sa réponse, le Président de la Région, Augusto Rollandin, a affirmé que « les relevés effectués par la société SOSE sont prévus pour déterminer la dépense standard devant servir de base à la définition du nouveau système des transferts de l'Etat aux collectivités locales, remplaçant le critère utilisé actuellement, à savoir la dépense historique. Le système de financement des collectivités locales valdôtaines relève des compétences de la Région et les transferts de l'Etat ont été mis à la charge de la Région : voilà pourquoi les Communes valdôtaines ne sont pas soumises aux relevés susmentionnés effectués par la société SOSE. Les transferts financiers aux Communes valdôtaines ne sont pas définis sur la base de la dépense historique -, mais bien de façon à compenser les disparités de la fiscalité locale et sont calculés selon six paramètres (population des résidents, quota fixe, caractéristiques territoriales, altitude moyenne, capacité d'accueil, professions non agricoles) qui permettent de calculer, en fonction d'un coefficient défini, la dépense de référence de chaque collectivité locale. Ces paramètres ont été révisés et mis à jour, dans le but de rendre les transferts 2011 plus adaptés à la situation réelle de chaque commune. Ajoutons à cela que, à partir de la réforme comptable pour les collectivités locales - mise en œuvre par la loi régionale n° 40 du 16 décembre 1997 et par le règlement régional n° 1 du 3 février 1999 - les communes valdôtaines ont mis en place un processus vertueux: par le biais de la comptabilité des coûts (qui s'ajoute à la comptabilité financière traditionnelle), chaque Commune peut vérifier les coûts réels des services qu'elle offre (coûts directs et coûts pleins) et les comparer à ceux des autres Communes, à travers un système d'étalonnage concurrentiel.
Le système est assez différent de celui mis en place au niveau italien et les retombées sont assez positives et appréciées. »

Dans la réplique, le Conseiller Louvin a dit que « le mécanisme qui a été élaboré par le Ministère pour la vérification générale des coûts a un bénéfice : celui de savoir si une Commune a des dépenses exorbitantes par rapport à une moyenne. Notre soucis est politique et est lié au fait d'avoir une lisibilité en parallèle, une comparabilité des coûts de l'administration dans notre région par rapport aux autres. Pour pouvoir dire à l'extérieur que nous ne nous cachons pas derrière un système qui a moins de transparence où les dépenses dans certains domaines ne sont pas contrôlées de façon adéquate. Nous comprenons les raisons pour lesquelles les Régions à Statut spécial ont décidé de rester en dehors de ce système, mais nous estimons qu'il est important de rendre la certitude aux citoyens que l'Administration travaille avec des coûts comparables : c'est une garantie pour tous. »

SC