Info Conseil
Comunicato n° 407 del 28 luglio 2010
QUESTION TIME SU MODIFICA STATUTO COMUNITÀ MONTANA CERVINO
Adunanza del Consiglio regionale
Il gruppo consiliare Alpe ha presentato un'interrogazione a risposta immediata riguardante la modifica dello Statuto della Comunità montana Monte Cervino.
In particolare il Consigliere Giuseppe Cerise ha voluto sapere quali iniziative sono state assunte per assicurare il rispetto della legge regionale n. 54 del dicembre 1998 che prevede che lo Statuto di Comunità possa eleggere un unico Vicepresidente con le stesse modalità stabilite per l'elezione del Presidente, che possa sostituirlo in caso di assenza o impedimento temporaneo.
"A notre avis le choix d'élire deux Vice-Présidents de la Communauté Mont Cervin dépasse les orientations de la loi. Le choix est en tendance contraire avec l'esprit de simplification de la loi et il nous paraît donc être lié à des exigences d'équilibres internes plutôt qu'à des aspects fonctionnels. »
Dans sa réponse, le Président de la Région, Augusto Rollandin, a affirmé que « par sa délibération, la Communauté de montagne a approuvé certaines modifications à l'unanimité du Conseils des Syndics. Cette décision de l'organe de gouvernement de la Communauté de montagne vise à assurer la meilleure gestion possible des lignes directrices futures. Je tiens à préciser qu'à l'heure actuelle aucune initiative n'a été adoptée au sujet des modifications des Statuts en question. Le texte sera donc examiné dès qu'il sera officiellement disponible et toute éventuelle observation à son égard sera formulée par la suite. Je tiens à souligner, par ailleurs, que la Communauté de montagne a pris la décision d'adopter ces modifications en pleine autonomie. En tout état de cause, c'est à ladite collectivité locale qu'il revient - en dernier ressort - de décider s'il est opportun ou non de modifier l'acte adopté, et ce, dans le respect de la pleine autonomie qui lui a été reconnue. »
Dans sa réplique, le Conseiller Cerise a affirmé que « je ne suis pas tout à fait d'accord. Il me paraît que le choix va au-delà des orientations de la loi. Nous avons l'impression que la philosophie suivante soit appliquée : lorsque les faits ne correspondent pas à la théorie, on va changer les faits. Je ne voudrais pas que quelques fonctions publiques soient considérées comme des amortisseurs sociaux. »
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In particolare il Consigliere Giuseppe Cerise ha voluto sapere quali iniziative sono state assunte per assicurare il rispetto della legge regionale n. 54 del dicembre 1998 che prevede che lo Statuto di Comunità possa eleggere un unico Vicepresidente con le stesse modalità stabilite per l'elezione del Presidente, che possa sostituirlo in caso di assenza o impedimento temporaneo.
"A notre avis le choix d'élire deux Vice-Présidents de la Communauté Mont Cervin dépasse les orientations de la loi. Le choix est en tendance contraire avec l'esprit de simplification de la loi et il nous paraît donc être lié à des exigences d'équilibres internes plutôt qu'à des aspects fonctionnels. »
Dans sa réponse, le Président de la Région, Augusto Rollandin, a affirmé que « par sa délibération, la Communauté de montagne a approuvé certaines modifications à l'unanimité du Conseils des Syndics. Cette décision de l'organe de gouvernement de la Communauté de montagne vise à assurer la meilleure gestion possible des lignes directrices futures. Je tiens à préciser qu'à l'heure actuelle aucune initiative n'a été adoptée au sujet des modifications des Statuts en question. Le texte sera donc examiné dès qu'il sera officiellement disponible et toute éventuelle observation à son égard sera formulée par la suite. Je tiens à souligner, par ailleurs, que la Communauté de montagne a pris la décision d'adopter ces modifications en pleine autonomie. En tout état de cause, c'est à ladite collectivité locale qu'il revient - en dernier ressort - de décider s'il est opportun ou non de modifier l'acte adopté, et ce, dans le respect de la pleine autonomie qui lui a été reconnue. »
Dans sa réplique, le Conseiller Cerise a affirmé que « je ne suis pas tout à fait d'accord. Il me paraît que le choix va au-delà des orientations de la loi. Nous avons l'impression que la philosophie suivante soit appliquée : lorsque les faits ne correspondent pas à la théorie, on va changer les faits. Je ne voudrais pas que quelques fonctions publiques soient considérées comme des amortisseurs sociaux. »