Info Conseil
Comunicato n° 330 del 23 giugno 2010
INTERPELLANZA SUGLI INCARICHI DI CONSULENZA REGIONALI
Adunanza del Consiglio regionale
In particolare, il Capogruppo, sottolineato che gli incarichi in argomento dovrebbero essere ridotti dell'80%, ha voluto conoscere quanti siano gli incarichi in corso affidati dalla Regione e quali servizi riguardino in modo più significativo; a quanto ammonti l'onere complessivo e per singolo Assessorato; se si ritiene che la disposizione contenuta nella manovra sarà applicabile alla Regione; quali iniziative intende adottare la Giunta per assicurare il perseguimento degli obiettivi di risanamento finanziario imposti da questa normativa senza pregiudicare la qualità e quantità dei servizi necessari per la Regione.
Dans sa réponse, le Président de la Région, Augusto Rollandin, a dit « à la date du 15 juin 2010, 41 mandats d'étude et de conseil attribués par l'Administration régionale sont visés par les dispositions de la manœuvre du Gouvernement. Pour ce qui est des services principalement concernés par ces mandats, 35 % d'entre eux sont des mandats de conseillers juridiques et d'assistance légale; 20% sont des mandats de conseillers techniques et scientifiques; près de 40% concernent la réalisation de projets dans le cadre de programmes cofinancés par des fonds structurels communautaires et nationaux, dans les secteurs, par exemples, des ressources naturelles et du patrimoine culturel; 5% regarde autres mandats. Pour ces 41 mandats, les ressources engagées s'élèvent à 1.788.401 euros et sont réparties comme suit: 201.741 euros pour l'Assessorat du budget, des finances et du patrimoine, somme relative à 4 mandats; 144.600 euros pour l'Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public (3 mandats); 20.000 euros pour l'Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales (1 mandat); 296.291 euros pour l'Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports, (3 mandats) ; 288.847 euros pour l'Assessorat de l'agriculture et des ressources naturelles, (9 mandats); 180.600 euros pour l'Assessorat des activités productives (2 mandats); 222.400 euros pour l'Assessorat du territoire et de l'environnement (4 mandats); 116.002 euros pour l'Assessorat de l'éducation et de la culture (6 mandats); 317.920 euros pour la Présidence de la Région (9 mandats). »
« L'article 6 du décret-loi n° 78/2010 renferme de nombreuses indications qui constituent un cadre de principes que les Régions et les autres organismes sont tenus de respecter, bien que le vingtième alinéa dudit article spécifie que lesdites mesures ne s'appliquent directement ni aux Régions, ni aux Provinces autonomes, ni aux organismes responsables des services de santé. Quant aux décisions que le Gouvernement régional entend prendre, je souligne qu'un certain nombre de doutes subsistent au sujet de la constitutionnalité de ces mesures. En effet, elles ne laissent que la moindre marge de manœuvre aux organismes territoriaux visés, si bien que l'obligation de s'y adapter: ces mesures, si précises et détaillées, deviennent en fait une obligation à les transposer dans leur législation, ce qui est bien autrement contraignant.
La Région a demandé à ce que, lors de la conversion du décret-loi, le cadre général de la manœuvre soit revu, et que soient introduits certains mécanismes afin qu'on puisse disposer d'une marge d'adaptation tout en respectant les objectifs généraux. Dès que le texte de la loi sera définitivement approuvé, et seulement à ce moment-la, nous pourrons disposer des données nécessaires pour pouvoir décider où intervenir de façon à rationaliser les dépenses, pour créer les économies qui nous sont demandées.
Et ce, en souhaitant de pouvoir le faire dans le cadre d'une obligation de résultat et non pas de 'méthode' sans entamer les ressources nécessaires au bon fonctionnement de l'Administration et à la production des services que nous rendons aux valdotains. »
Nella replica, il Consigliere Capogruppo Roberto Louvin ha dichiarato: "il Presidente Rollandin sembra aver sottostimato il fenomeno: esistono infatti due leggi per cui la Regione affida incarichi. In base alla 18/1998 sono in corso 82 consulenze, per una somma di 3.200.000 euro, mentre in virtù della 12/1996 in materia di lavori pubblici vigono 57 incarichi che comportano un impegno di 2.356.000 euro. Si tratta di una vera e propria mina vagante per la Regione, ma anche per l'occupazione valdostana, essendoci servizi che ormai basano la loro attività quasi esclusivamente sulle consulenze esterne. Condividiamo l'approccio generale alla manovra perché siamo sostanzialmente favorevoli ad una difesa delle Regioni sul profilo della riconduzione a costituzionalità della manovra. Siamo però convinti che tutta la materia delle consulenze debba fare oggetto di un ripensamento urgente e radicale nei criteri di scelta e nella durata: auspichiamo di poter incidere noi autonomamente col bisturi, piuttosto che il Governo con la scure."