Info Conseil
Comunicato n° 93 del 24 febbraio 2010
INTERPELLANZA SU ZONA FRANCA DI MONTAGNA
Adunanza del Consiglio regionale
Nell'ambito delle interpellanze, il Consigliere e capogruppo di Vallée d'Aoste Vive/Renouveau, Roberto Louvin, ha presentato un'iniziativa relativa all'istituzione della zona franca di montagna.
Nel testo, il Consigliere chiede al Presidente della Regione quali contenuti intende proporre per l'auspicata zona franca di montagna; se tale proposta è intesa per l'intero territorio regionale o solo per parte di esso; a chi sia stato affidato lo studio di fattibilità della proposta in questione; se siano state elaborate in proposito proposte concrete e di quale contenuto.
Nell'illustrazione il Consigliere ha sottolineato che "vorremmo avere notizie più particolareggiate su questa proposta, non nuova nel dibattito politico visto che se ne parla da 60 anni. È necessario capire dove si vuole andare."
Nella risposta, il Presidente Augusto Rollandin ha detto che « par la loi de finances 2007, l'Etat a créé les 'zones franches urbaines' pour lutter contre les phénomènes d'exclusion sociale dans les zones urbaines et favoriser l'intégration sociale et culturelle des populations. Fin 2009, la Commission européenne a approuvé le régime de défiscalisation en faveur de ces zones. La proposition de créer une 'zone franche de montagne' répond à la même logique : elle a pour but de favoriser l'attachement de la population aux territoires de montagne en définissant des objectifs de cohésion économique, sociale et territoriale, en raison de l'importance stratégique desdits territoires. On désire donc proposer l'instauration d'un régime d'aides fiscales et d'exonération de cotisations pour une période de 14 ans, similaire à celui qui a été créé pour les nouvelles entreprises implantées dans les zones franches urbaines.»
« Nous considérons que cette mesure devrait être appliquée à la plus grande partie possible de notre territoire, mais nous sommes conscients du fait qu'il est peu probable que notre proposition puisse être étendue à l'ensemble de la Vallée d'Aoste. Par conséquent, la sélection des territoires de la future zone franche est strictement et étroitement liée de l'existence de problèmes dus aux désavantages naturels. »
« La question a été approfondie et étudiée par les bureaux régionaux compétents, avec l'aide d'un spécialiste en matière d'aides d'Etat, qui est déjà l'un des consultants de l'Administration. Pour l'instant, quelques orientations ont été définies pour atteindre l'objectif de cohésion économique, sociale et territoriale, et ce, afin de créer un régime d'aides favorable à l'installation de micro et petites entreprises. »
Nella replica, il Consigliere Louvin ha ribadito che « nous demandons pour quelle raison un tel projet n'a été l'objet d'une étude sérieuse et d'un approfondissement de la part de toutes les forces de cette Assemblée, et de ses Commissions. Il faut rechercher les moyens de fiscalité plus légère pour la montagne que nous avons invoqués pendant la campagne électorale des élections européennes. Il faut que maintenant le Conseil et la communauté tout entière soient impliqués. La zone franche n'est pas la panacée pour tous les maux. N'en faites pas un dossier personnel du Président, parce que le thème de la défiscalisation à la montagne doit concerner toute la communauté. Pour ce qui est des aides, il faudrait surtout savoir dans quelle direction va-t-on, vers la haute montagne, la moyenne montagne ou les communes plus dépeuplées. Ces mesures auront une période de validité limitée et pour cela nous devons nous engager tous dans une étude plus approfondie. Parlons-en avec les catégories économiques, avec tous les intéressés pour que l'on puisse avoir un projet commun à la Vallée d'Aoste tout entière. »
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Nel testo, il Consigliere chiede al Presidente della Regione quali contenuti intende proporre per l'auspicata zona franca di montagna; se tale proposta è intesa per l'intero territorio regionale o solo per parte di esso; a chi sia stato affidato lo studio di fattibilità della proposta in questione; se siano state elaborate in proposito proposte concrete e di quale contenuto.
Nell'illustrazione il Consigliere ha sottolineato che "vorremmo avere notizie più particolareggiate su questa proposta, non nuova nel dibattito politico visto che se ne parla da 60 anni. È necessario capire dove si vuole andare."
Nella risposta, il Presidente Augusto Rollandin ha detto che « par la loi de finances 2007, l'Etat a créé les 'zones franches urbaines' pour lutter contre les phénomènes d'exclusion sociale dans les zones urbaines et favoriser l'intégration sociale et culturelle des populations. Fin 2009, la Commission européenne a approuvé le régime de défiscalisation en faveur de ces zones. La proposition de créer une 'zone franche de montagne' répond à la même logique : elle a pour but de favoriser l'attachement de la population aux territoires de montagne en définissant des objectifs de cohésion économique, sociale et territoriale, en raison de l'importance stratégique desdits territoires. On désire donc proposer l'instauration d'un régime d'aides fiscales et d'exonération de cotisations pour une période de 14 ans, similaire à celui qui a été créé pour les nouvelles entreprises implantées dans les zones franches urbaines.»
« Nous considérons que cette mesure devrait être appliquée à la plus grande partie possible de notre territoire, mais nous sommes conscients du fait qu'il est peu probable que notre proposition puisse être étendue à l'ensemble de la Vallée d'Aoste. Par conséquent, la sélection des territoires de la future zone franche est strictement et étroitement liée de l'existence de problèmes dus aux désavantages naturels. »
« La question a été approfondie et étudiée par les bureaux régionaux compétents, avec l'aide d'un spécialiste en matière d'aides d'Etat, qui est déjà l'un des consultants de l'Administration. Pour l'instant, quelques orientations ont été définies pour atteindre l'objectif de cohésion économique, sociale et territoriale, et ce, afin de créer un régime d'aides favorable à l'installation de micro et petites entreprises. »
Nella replica, il Consigliere Louvin ha ribadito che « nous demandons pour quelle raison un tel projet n'a été l'objet d'une étude sérieuse et d'un approfondissement de la part de toutes les forces de cette Assemblée, et de ses Commissions. Il faut rechercher les moyens de fiscalité plus légère pour la montagne que nous avons invoqués pendant la campagne électorale des élections européennes. Il faut que maintenant le Conseil et la communauté tout entière soient impliqués. La zone franche n'est pas la panacée pour tous les maux. N'en faites pas un dossier personnel du Président, parce que le thème de la défiscalisation à la montagne doit concerner toute la communauté. Pour ce qui est des aides, il faudrait surtout savoir dans quelle direction va-t-on, vers la haute montagne, la moyenne montagne ou les communes plus dépeuplées. Ces mesures auront une période de validité limitée et pour cela nous devons nous engager tous dans une étude plus approfondie. Parlons-en avec les catégories économiques, avec tous les intéressés pour que l'on puisse avoir un projet commun à la Vallée d'Aoste tout entière. »