L'Assemblea ha discusso il disegno di legge di modifica alla norma in materia di "contenimento, pubblicità e controllo delle spese per la campagna elettorale dei candidati alla carica di sindaco, di vice sindaco, di consigliere comunale e circoscrizionale" (l.r.4/1997).

Il testo, che si compone di nove articoli, è stato approvato all'unanimità.

L'iniziativa è stata illustrata dal Capogruppo dell'Union Valdôtaine, Diego Empereur. « Le cas est de souligner que la validité de ces dispositions, en termes généraux, eu égard notamment à la logique qui a conduit à leur émanation, n'est pas en doute. Elle est, par ailleurs, ressortie lors des deux applications ayant eu lieu jusqu'à présent, à l'occasion des rendez-vous électoraux de 2000 et 2005. Le projet de loi qui est soumis aujourd'hui au Conseil œuvre une révision axée sur trois différents aspects.
Le premier est celui de la forme. On veut rendre encore plus clair le texte de la  loi, en répondant aux exigences de transparence que cette matière impose.
Ensuite, il importe d'harmoniser ces dispositions, afférentes aux collectivités locales, aux principes qui ont été introduits par la loi n° 3 de 1993 comme modifiée par la loi n° 22 de 2007, à l'égard des frais de la campagne électorale pour le renouveau du Conseil de la Vallée.
Enfin, cet acte aligne les différents plafonds des frais établis par la loi à l'augmentation du coût de la vie enregistrée depuis 1997. A ce sujet, la nécessité d'une révision était évidente, du fait que les montants, dans la loi en vigueur, sont encore exprimés en lires italiennes. »
« Je crois que ce projet de loi, ayant reçu l'avis favorable du Conseil Permanent des Collectivités Locales, modernise la loi n. 4 de 1997, en la rendant encore plus répondante à la réalité valdôtaine et à l'ensemble des dispositions qui, de nos jours, concernent la matière de la limitation, de la publicité et du contrôle des frais électoraux dans des domaines différents de celui des collectivités locales.
En plus, le fait qu'on soumette aujourd'hui ce projet de loi au Conseil, permettra d'appliquer la loi ainsi modifiée lors des élections municipales au programme pour le 23 mai 2010, ce qui se veut un signe d'attention de cette Assemblée à la communauté, à l'égard d'un rendez-vous d'envergure pour la vie démocratique de notre région. »