Info Conseil

Comunicato n° 534 del 21 ottobre 2009

INTERPELLANZA ASSEGNAZIONI SEDI ESTERE PERSONALE DOCENTE

Adunanza del Consiglio regionale


Il Consigliere Raimondo Donzel (PD) ha voluto conoscere gli intendimenti della Giunta in merito alla soluzione dei problemi relativi all'assegnazione a sedi estere di personale docente dei ruoli regionali.

Il Consigliere, dopo aver sottolineato che a seguito delle interrogazioni presentate nel luglio e nell'ottobre 2008, riguardo a tale questione, la situazione non solo non è migliorata, ma anzi, come denunciato da alcune organizzazioni sindacali di categoria, è addirittura peggiorata, ha chiesto se la Giunta intende limitare definitivamente l'accesso all'esperienza professionale di insegnamento in una scuola europea o italiana nelle sedi estere al personale della scuola valdostana; rimuovere gli ostacoli burocratici che si frappongono alla soluzione auspicata dalla larga maggioranza della scuola valdostana che chiede l'accordo con i Ministeri competenti.

Dans sa réponse, l'Assesseur à l'éducation et culture, Laurent Viérin, a précisé que « pour ce qui est de leur statut juridique, de leur traitement économique et de leur progression de carrière, les dirigeants et le personnel enseignant relevant du cadre régional de la Vallée d'Aoste sont soumis aux mêmes règles que le personnel des divers établissements répartis sur le territoire italien. Malgré tout, étant donné que plusieurs enseignants de la Région avaient été admis par l'État à participer à la sélection en vue de la nomination à l'étranger du personnel relevant du cadre national, le Gouvernement régional avait décidé par le passé de prendre certaines mesures à caractère exceptionnel, en présupposant que les frais y afférents auraient été remboursés par l'État dans un second temps. Il est désormais impossible d'avoir recours à cette solution qui avait été adoptée à titre exceptionnel et qui n'est plus justifiable du point de vue légal, et ce, pour une série de raisons parmi lesquelles : d'une façon générale, les administrations compétentes de l'Etat ont toujours refusé, d'une part, de rembourser à la Région les frais qu'elle a soutenus au titre du traitement économique métropolitain de la vingtaine d'enseignants qui ont été nommés à l'étranger au fil du temps (plus de 3 millions d'euros), et d'autre part, de mettre au point de concert avec cette dernière un mécanisme de transfert temporaire à la charge de l'Etat du personnel régional appelé à travailler à l'étranger ; le nombre des enseignants de la région qui décident de participer à la procédure de sélection nationale destinée à pourvoir des postes à l'étranger a considérablement augmenté au cours des années et, proportionnellement au personnel dont dispose l'Etat, il est largement deux fois plus élevé ; les frais supportés par l'Administration régionale sont décidément disproportionnés par rapport aux avantages que les écoles de la Région retirent de ce projet en termes d'amélioration de la formation professionnelle de leur personnel, dans la mesure où la moitié seulement des titulaires revenus de l'étranger a effectivement repris son activité didactique dans lesdites écoles. »

Quant à la deuxième question sur l'accord avec les Ministères compétents, l'Assesseur Laurent Viérin a souligné « qu'il nous faut bien évidemment attendre que la justice tranche définitivement le contentieux ouvert par lesdits enseignants. Indépendamment de cela, l'Administration envisage sans réserve la possibilité de conclure un accord avec l'Etat pour que le personnel régional puisse, lui aussi, être nommé à l'étranger, à la condition toutefois que les dépenses y afférentes grèvent le budget de l'Etat, comme le prévoient d'ailleurs les dispositions spécifiques en ce domaine. L'Administration régionale a demandé à plusieurs reprises la mise au point d'un accord de ce type, mais les Ministères compétents ont de fait démontré concrètement leur indifférence la plus totale à cet égard, en dépit des multiples rencontres organisées à ce propos, avec la participation des parlementaires valdôtains et le soutien direct des organisations syndicales du monde de l'école. L'Administration considère qu'il est de son devoir de poursuivre ces tentatives de médiation avec le Ministère de l'éducation, et espère, à ce propos, que ce dernier fera preuve d'un peu plus d'esprit de collaboration. »

Nella replica, il Consigliere Donzel si è detto "soddisfatto per la volontà del Governo regionale di sensibilizzare un Ministero che appare indifferente."