Info Conseil

Comunicato n° 279 del 20 maggio 2009

INTERPELLANZA SULLA FORNITURA DI BENI E SERVIZI DALLE SOCIETA' CONTROLLATE

Adunanza del Consiglio regionale


Il gruppo Vallée d'Aoste Vive/Renouveau ha voluto ricevere chiarimenti, con un'interpellanza, in merito alle procedure per l'aggiudicazione delle forniture di beni e servizi adottate da società controllate dalla Regione.

I Consiglieri hanno voluto sapere in particolare quali sono le ragioni che hanno indotto la Casinò Spa ad adottare una procedura per cui di fatto è stata preclusa alla GPS Standard di Arnad, ditta specializzata nel settore della video-sorveglianza e nei controlli di sicurezza, ogni possibilità di concorrere per la fornitura di beni e servizi; quali sono gli intendimenti del Governo regionale in merito; quali eventuali iniziative intende adottare per assicurare la dovuta trasparenza nelle procedure per l'aggiudicazione relativa alla fornitura di beni e servizi da parte delle proprie controllate.

Dans sa réponse, le Président de la Région a précisé que, dans le cadre de la procédure d'attribution du contrat relatif à la mise en place d'un système de contrôle et d'enregistrement vidéo dans les salles de jeu, Casino de la Vallée SpA a respecté les dispositions fixées par les « Lignes directrices pour les procédures d'approvisionnement », adoptées aux termes de l'article 17 du cahier des charges pour la gestion de la Maison de jeu de Saint-Vincent et transmises à l'Administration régionale, dans leur dernière version, au mois de novembre 2008.
Selon cette procédure, les fournitures, dont le montant est d'un certain niveau, doivent faire l'objet d'un marché négocié, comportant au moins cinq fournisseurs. Pour choisir l'entreprise à laquelle confier la réalisation dudit système, Casino de la Vallée SpA a défini un parcours comportant deux phases : la première pour établir une liste de fournisseurs potentiels et la deuxième, pour évaluer les projets présentés par les entreprises figurant sur ladite liste.
La société GPS Standard n'a pas été invitée à participer au marché en question, compte tenu du fait que le projet à mettre en œuvre ne saurait être assimilé à un système d'enregistrement vidéo, s'agissant plutôt d'un système lié à la gestion des jeux et destiné à l'évaluation de la régularité de ces derniers et du potentiel de certains joueurs. Casino de la Vallée SpA a donc privilégié la recherche de compétences professionnelles spécifiques à la simple fourniture de matériel.

Le Président de la Région a communiqué que, conformément aux procédures, Casino de la Vallée SpA n'a pas estimé opportun d'inviter un fournisseur auquel elle a déjà confié la réalisation d'autres aspects sensibles de la sécurité de la Maison de jeu, tels que le système actuel de surveillance vidéo.
En effet, une partie trop importante de la gestion de la sécurité serait déléguée à un seul et même sujet externe au Casino. Par ailleurs, le 4 mars dernier la direction de Casino de la Vallée SpA a rencontré les responsables de GPS Standard afin d'expliquer à ces derniers les raisons pour lesquelles leur entreprise n'avait pas été invitée à participer au marché en question et pour leur réaffirmer que ce fait n'affectera en rien les éventuels rapports de collaboration à venir entre les deux entreprises.

Le Président de la Région a souligné que l'approvisionnement en biens et services est un aspect de la gestion de l'entreprise qui ne concerne absolument pas le Gouvernement régional, uniquement du ressort de Casino de la Vallée SpA, qui, comme les autres sociétés contrôlées par l'Administration régionale, procède à l'acquisition de biens et de services ou à la réalisation de travaux, conformément aux règles fixées par la législation en vigueur.

Casino de la Vallée SpA, qui est une société de droit privé, a adopté, au sens du cahier des charges pour la gestion de la Maison de jeu, un règlement définissant les procédures d'approvisionnement destinées à assurer la transparence, l'efficacité et la rentabilité des choix effectués, étant donné que la société, même si à totale participation publique, exerce une activité commerciale entrepreneuriale, qui ne peut pas être considérée comme un service public. Le comportement adopté par Casino de la Vallée SpA, comme celui des autres maisons de jeu italiennes, respecte les directives publiées par la Federgioco à la suite de récents jugements et d'avis légaux.

Nella replica, i Consiglieri del gruppo Vallée d'Aoste Vive/Renouveau hanno preso atto delle risposte, ritenute non del tutto soddisfacenti, e hanno ribadito le perplessità in merito alle procedure adottate, tenuto conto delle referenze di alto livello fornite dalla GPS Standard.