Info Conseil
Comunicato n° 63 del 20 febbraio 2008
CONFERENCE DES MEDIATEURS « QUELLES PERSPECTIVES POUR LA MEDIATION A L'ECHELON DES POUVOIRS LOCAUX ? »
A Marche-en-Famenne (Wallonie)
Le médiateur de la Région Vallée d'Aoste, Flavio Curto, vient de participer à la conférence « Quelles perspectives pour la médiation à l'échelon des pouvoirs locaux ? », organisée par le Bureau du médiateur de la Région wallonne, à Marche-en-Famenne (Wallonie), le 15 février dernier, dans le cadre du 3e Salon des mandataires wallons.
Le thème retenu pour cette conférence revêt un caractère tout à fait significatif pour la Wallonie, car, si le médiateur de la Région wallonne a été institué en 1994, seules deux communes (Charleroi et La Louvière) se sont dotées d'un service de médiation.
Dans le but de sensibiliser les mandataires régionaux et communaux wallons à la portée d'un tel projet, Frédéric Bovesse, médiateur de la Région wallonne, a invité quelques-uns de ses collègues, à savoir Jean-Luc Labbe, médiateur de la Ville de Charleroi, Matias Vives March, délégué par Raphaël Ribo, síndic de Greuges de Catalunya - c'est-à-dire médiateur de Catalogne -, ainsi que Flavio Curto.
Ce dernier, après avoir présenté un bref aperçu de l'organisation de cette institution en Italie, s'est penché sur la réalité valdôtaine en soulignant que, chez nous, la commune ne représente pas un bassin d'usagers idéal pour un service de médiation autonome. C'est pourquoi la plupart des statuts communaux qui prévoient la création de ce service font référence à une éventuelle association intercommunale ou à la possibilité de passer une convention avec le Conseil de la Vallée en vue d'un recours aux services du médiateur régional. Toutefois, aucune des 40 collectivités locales (34 communes et 6 communautés de montagne) qui, depuis 2007, ont délibéré en vue de faire bénéficier leurs citoyens d'un service de médiation, n'a opté pour le premier modèle : elles ont, en effet, toutes adhéré aux services offerts par le Bureau institué à l'échelon régional.
Le médiateur de la Vallée d'Aoste, Curto a, par ailleurs, souligné quelques-uns des aspects saillants desdites conventions. Il a notamment fait état, d'une part, de la gratuité de ce service pour les collectivités locales ayant passé une convention - gratuité établie dans le but de favoriser une diffusion capillaire du service de médiation sur l'ensemble du territoire - et, de l'autre, de la durée de ces conventions, fixée à cinq ans ce qui favorise l'établissement d'un rapport avec le Bureau du médiateur, plutôt qu'avec la personne du médiateur.
Ces données encourageantes - a ajouté M. Curto - renforcent notre conviction qu'il nous faut poursuivre le chemin entrepris afin que le plus grand nombre possible de citoyens valdôtains puisse bénéficier de la protection et de l'aide d'un médiateur aussi par rapport à l'action des administrations locales. Dans cette perspective, il nous faut aussi envisager la possibilité de mettre en place des antennes locales du Bureau régional, pour que tous les citoyens puissent accéder à ce service sur un pied d'égalité.
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Le thème retenu pour cette conférence revêt un caractère tout à fait significatif pour la Wallonie, car, si le médiateur de la Région wallonne a été institué en 1994, seules deux communes (Charleroi et La Louvière) se sont dotées d'un service de médiation.
Dans le but de sensibiliser les mandataires régionaux et communaux wallons à la portée d'un tel projet, Frédéric Bovesse, médiateur de la Région wallonne, a invité quelques-uns de ses collègues, à savoir Jean-Luc Labbe, médiateur de la Ville de Charleroi, Matias Vives March, délégué par Raphaël Ribo, síndic de Greuges de Catalunya - c'est-à-dire médiateur de Catalogne -, ainsi que Flavio Curto.
Ce dernier, après avoir présenté un bref aperçu de l'organisation de cette institution en Italie, s'est penché sur la réalité valdôtaine en soulignant que, chez nous, la commune ne représente pas un bassin d'usagers idéal pour un service de médiation autonome. C'est pourquoi la plupart des statuts communaux qui prévoient la création de ce service font référence à une éventuelle association intercommunale ou à la possibilité de passer une convention avec le Conseil de la Vallée en vue d'un recours aux services du médiateur régional. Toutefois, aucune des 40 collectivités locales (34 communes et 6 communautés de montagne) qui, depuis 2007, ont délibéré en vue de faire bénéficier leurs citoyens d'un service de médiation, n'a opté pour le premier modèle : elles ont, en effet, toutes adhéré aux services offerts par le Bureau institué à l'échelon régional.
Le médiateur de la Vallée d'Aoste, Curto a, par ailleurs, souligné quelques-uns des aspects saillants desdites conventions. Il a notamment fait état, d'une part, de la gratuité de ce service pour les collectivités locales ayant passé une convention - gratuité établie dans le but de favoriser une diffusion capillaire du service de médiation sur l'ensemble du territoire - et, de l'autre, de la durée de ces conventions, fixée à cinq ans ce qui favorise l'établissement d'un rapport avec le Bureau du médiateur, plutôt qu'avec la personne du médiateur.
Ces données encourageantes - a ajouté M. Curto - renforcent notre conviction qu'il nous faut poursuivre le chemin entrepris afin que le plus grand nombre possible de citoyens valdôtains puisse bénéficier de la protection et de l'aide d'un médiateur aussi par rapport à l'action des administrations locales. Dans cette perspective, il nous faut aussi envisager la possibilité de mettre en place des antennes locales du Bureau régional, pour que tous les citoyens puissent accéder à ce service sur un pied d'égalité.