Objet du Conseil n. 3071 du 5 mars 2003 - Resoconto

OBJET N° 3071/XI Inscription d'objets supplémentaires à l'ordre du jour.

Délibération Le Conseil

- aux termes du deuxième alinéa de l'article 53 du Règlement intérieur du Conseil;

Délibère

d'inscrire à l'ordre du jour de la séance en cours l'objet suivant:

- "Proroga del mandato alla Commissione consiliare di inchiesta, costituita ai sensi dell'articolo 21 del Regolamento interno".

Président Chers collègues, le Conseil, en date 5 décembre 2002, créa une commission d'enquête. Aujourd'hui c'est l'échéance naturelle des travaux de cette commission; le Président de cette commission, M. Fiou, m'a fait part de la nécessité des commissaires d'une prorogation de la date de l'échéance de la commission, afin de permettre une ultérieure possibilité d'analyse et d'étude aux commissaires. La Conférence des Chefs de groupe, à la majorité, s'est exprimée pour une prorogation de dix jours des travaux de cette commission. Je pense important pouvoir accorder à cette commission la possibilité de terminer son travail; je viens de vous faire distribuer une ébauche de délibération, il s'agit de l'inscrire aujourd'hui d'urgence.

Je soumets au vote l'inscription d'urgence d'un nouveau point:

Conseillers présents et votants: 29

Pour: 29

Le Conseil approuve à l'unanimité.