Objet du Conseil n. 3071 du 5 mars 2003 - Verbale

OBJET N° 3071/XI - INSCRIPTION D'OBJETS SUPPLÉMENTAIRES A L'ORDRE DU JOUR.

Le Président PERRON, les Chefs de Groupe entendu, invite le Conseil à délibérer l'inscription à l'ordre du jour de la séance en cours d'un objet concernant la prorogation de la Commission d'enquête du Conseil (objet n° 2501/XI).

LE CONSEIL

- aux termes du deuxième alinéa de l'article 53 du Règlement intérieur du Conseil;

- à l'unanimité des voix (Conseillers présents et votants: vingt-neuf);

DÉLIBÈRE

d'inscrire à l'ordre du jour de la séance en cours l'objet suivant:

- "Proroga del mandato alla Commissione consiliare di inchiesta, costituita ai sensi dell'articolo 21 del Regolamento interno?.

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