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Les Commissions - Ière Commission permanente-Institutions et autonomie - 19 mars 2015
Les commissaires ont exprimé un avis favorable au projet de loi concernant les dispositions en matière de indemnité de présence des administrateurs locaux
Les commissaires ont exprimé un avis favorable au projet de loi concernant les dispositions en matière de indemnité de présence des administrateurs locaux