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Les Commissions - Vème Commission permanente - Services sociaux - 25 novembre 2009
Les Commissaires ont exprimé un avis favorable émis à l’unanimité au projet de loi portant mesures en faveur des familles défavorisées des élèves
Les Commissaires ont exprimé un avis favorable émis à l’unanimité au projet de loi portant mesures en faveur des familles défavorisées des élèves