Une synthèse de la brochure "Réforme constitutionnelle 2016: pour une communauté informée" est disponible sur le site internet du Conseil de la Vallée au lien suivant:

La brochure a été publiée au mois de mai 2016 afin d'accompagner le cycle de conférences qui ont été organisées sur le territoire valdôtaine pour informer la population sur le projet de révision de la Constitution italienne qui sera l'objet du référendum confirmatif convoqué pour le 4 décembre prochain.

La version française représente une synthèse de la version italienne et constitue un "guide raisonné" à la lecture d'une réforme qui se propose de modifier 45 articles de la Constitution sur les 139 présents.

Elaboré par la Structure affaires législatives, études et documentation du Conseil régional, avec la supervision scientifique du professeur Roberto Louvin, le volume contient un approfondissement des causes et des effets de la réforme constitutionnelle 2016 et un petit excursus historique sur les tentatives de réforme du passé ainsi que des focus thématiques sur le Sénat de la République, la procédure législative, la répartition des compétences législatives et les effets de la réforme sur les Régions à statut spécial.

Lire la brochure ici