Info Conseil

Communiqué n° 314 de 23 septembre 2004

SEMINAIRE SUR “LE TRAITE QUI INSTITUE UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE”

Jeudi 30 septembre prochain, à partir de 9h, à Aoste, dans la salle des manifestations du Palais régional

Les rapports entre le droit communautaire et les règles de l’Etat, la nouvelle dimension de la politique extérieure et de la sûreté commune, la coopération judiciaire et de police, la défense des droits et des intérêts des Régions devant la juridiction communautaire. 

Ce ne sont que quelques-uns des thèmes qui seront débattus jeudi prochain, 30 septembre, au Palais régional à partir de 9h, à l’occasion du séminaire intitulé « Le traité qui institue une constitution pour l’Europe », organisé par la présidence du Conseil.

« Il s’agit – explique Guido Césal, le président de la Ière Commission du Conseil à l’origine de cette initiative – d’une opportunité très importante pour approfondir des thèmes d’actualité avec qui dans un futur très proche il faudra faire avec ».

« Pensé uniquement pour les conseillers et étendu ensuite aux syndics, aux dirigeants régionaux et aux élèves de la dernière année des écoles secondaires, ce moment – souligne Césal – se veut en effet une occasion pour écouter l’avis de deux experts de droit international quant aux conséquences pour les régions suite à l’élargissement de l’Ue et à l’éventuelle entrée en vigueur du Traité qui adopte une Constitution pour l’Europe ».

En particulier, sur ces sujets – après l’introduction du conseiller Césal - interviendront les professeurs de droit international et de droit de l’Union européenne à l’Université de Turin et à l’Université du Piémont Oriental, Edoardo Greppi et Michele Vellano.