Info Conseil
Communiqué n° 175 de 4 avril 2017
Bilan 2016 de la Région: nommés les commissaires aux comptes
Séance du Conseil régional du 4 avril 2017
Au cours de sa séance du 4 avril 2017, le Conseil a nommé les Conseillers Alessandro Nogara e Andrea Padovani pour la majorité, et David Follien représentant l'opposition, en tant que commissaires aux comptes chargés du contrôle du bilan 2016 de la Région autonome Vallée d'Aoste.
D'après l'article 115 du Règlement intérieur de l'Assemblée, les commissaires sont choisis parmi les Conseillers régionaux qui n'ont pas fait partie du Gouvernement dans l'année financière pour laquelle ils sont nommés, et qui ne sont pas conjoints ou apparentés jusqu'au quatrième degré (d'après le Code civil) avec le trésorier régional et avec les membres du Gouvernement régional qui ont participé à la gestion à laquelle le bilan se rapporte.
SC