L'accordo con lo Stato per l'applicazione del pareggio di bilancio già nel 2016 è stato al centro di un'interpellanza illustrata dal gruppo UVP nella seduta consiliare di ieri, martedì 7 giugno 2016.

Facendo riferimento a quanto riferito dal Presidente della Regione l'11 maggio 2016 «di condividere con lo Stato, entro 15 giorni, le azioni finalizzate ad un accordo per l'applicazione, già a partire dal bilancio regionale 2016, della logica del pareggio di bilancio, superando i vincoli del patto di stabilità e degli obiettivi eurocompatibili», il Consigliere Elso Gerandin ha chiesto quali siano i contenuti di detto accordo e del collegato e come cambierà l'impostazione del bilancio di previsione della Regione per il 2016, considerata anche l'impugnativa del Consiglio dei Ministri su parte della Finanziaria Regionale 2016. Inoltre, ha voluto conoscere le modifiche più importanti con cui il Governo regionale si avvia ad approvare il Consuntivo 2015, ma soprattutto l'Assestamento di bilancio 2016.

L'Assesseur au budget, Ego Perron, dans sa réponse, a rappelé que «l’aspect principal de l’entente avec l’Etat est le dépassement du pacte de stabilité et le passage dès 2016 à l’équilibre budgétaire. Les bureaux sont maintenant au travail avec les Ministères compétents pour proposer une définition concrète de cet accord, ainsi que de certains aspects connectés, tel que la récupération des accises.»

«Sur l’ensemble de la question - a ajouté l'Assesseur - pèse le recours du Conseil des ministres au premier article de la loi budgétaire régionale 2016. Si cette réclamation sera acceptée par la Cour constitutionnelle et, par conséquent, l’article 1er ne doit pas être appliqué, il faudra diminuer les dépenses régionales dans les limites prévues par le pacte de stabilité, sans pouvoir exclure les paiements relatifs aux restes. Le thème est étroitement lié à la question de l’harmonisation des budgets, prévue par le décret législatif n° 118 de 2011. Le but de cette opération est d’aller au-delà du pacte de stabilité, parce que de nombreuses administrations publiques se sont trouvées dans l’impossibilité de dépenser des ressources dont elles disposaient du fait des limites dudit pacte. A vrai dire, la loi de stabilité 2016 a été conçue pour maintenir en vigueur le pacte pour les Régions à Statut spécial en 2016 et 2017. Cependant, le travail accompli en collaboration avec les sous-secrétaires De Vincenti, Baretta et Bressa a permis de concevoir une dérogation pour la Vallée d’Aoste et de passer, dès maintenant, à l’équilibre budgétaire. Ce passage, qui n’est cependant pas encore formalisé, permettra de ne pas tenir compte des limites de dépense prévues par le pacte de stabilité, si bien que l’issue du recours introduit par le Gouvernement national à propos de l’article 1er de la loi budgétaire régionale sera sans conséquence.»

Pour ce qui est de la procédure, l'Assesseur Perron a expliqué que «les comptes généraux 2015 de la Région seront rédigés selon les dispositions de la "vieille” loi régionale de comptabilité. Il n’y aura donc pas de changement par rapport aux comptes généraux des exercices précédents. Le jour même où le Conseil de la Vallée approuvera les comptes généraux 2015, le Gouvernement devra adopter une délibération portant nouvelle et extraordinaire constatation des restes, aux termes du décret législatif sur l’harmonisation. Cette constatation permet d’adapter l’ensemble des restes actifs et passifs au 31 décembre 2015 au nouveau principe de la compétence budgétaire renforcée. Le résultat d’administration sera recalculé sur la base de ladite constatation extraordinaire, afin de tenir compte du report des restes à recouvrer ou à payer. Si les restes à payer sont plus élevés que les restes à recouvrer, nous aurons un résultat d’administration moins bon, voire un déficit.»

Il Consigliere Gerandin ha replicato: «Che si stia lavorando per il recupero delle accise è una buona notizia: il vecchio conto ammonta a quasi 500 milioni di euro. Per quanto riguarda le regole di armonizzazione del bilancio, non si riesce a capire se questo accordo che si sta elaborando con il Governo - per il quale ci vorranno un po' più dei 15 giorni preventivati - permetterà di poter applicare già per il 2016 il pareggio di bilancio e superare quindi il patto di stabilità e l'obiettivo eurocompatibile. Ci riuscirete entro l'approvazione del Consuntivo 2015 e l'Assestamento 2016? Perché se è sì, decadono le motivazioni dell'impugnativa del Governo. Tuttavia, il vero problema con il pareggio di bilancio è l'applicazione dell'avanzo di amministrazione, qualora ci sia. Cercheremo di approfondire perché il quadro non è stato chiarito.»

MM